Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, pour l'administration fédérale, un programme d'économie de carburant visant à réduire de 50 % la consommation actuelle.

Begründung

En 2000, l'EPFZ a décidé de réduire la consommation de carburant de 50 %. Elle a presque atteint cet objectif, notamment en instaurant la vérité des coûts pour l'utilisation de ses véhicules (la seule intégration de tous les coûts d'entretien et d'exploitation a entraîné une réduction d'environ 20 % des kilomètres parcourus), en acquérant des véhicules hybrides, en renchérissant les locations de véhicules pour les distances supérieures à 100 kilomètres afin d'inciter à prendre le train pour les longs parcours, en créant un emplacement "Mobility" au Hönggerberg, où le covoiturage est aussi possible, et en prêtant gratuitement des bicyclettes. En outre, l'EPFZ a fortement augmenté le prix de location des places de parc, malgré les protestations de son personnel, ce dernier bénéficiant en compensation d'un abonnement demi-tarif CFF ou d'une participation au coût de l'abonnement général.

Dans l'administration fédérale, de tels systèmes d'incitation et de promotion, par exemple l'achat de véhicules consommant peu de carburant, l'incitation à prendre les transports publics ou une bicyclette et, notamment, l'instauration de la vérité des coûts pour les places de parc et les kilomètres parcourus seraient aussi réalisables ; ils ne seraient en tout cas pas contraires à la stratégie du Conseil fédéral visant à accroître l'efficacité énergétique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient qu'en matière de mobilité, l'administration fédérale doit donner le bon exemple en réduisant continuellement sa consommation de carburant. Les objectifs correspondants sont fixés de manière contraignante dans la loi sur le CO2 (moins 8 % dans le domaine des carburants par rapport à l'année de référence 1990). L'augmentation incessante de la mobilité a des conséquences : près de 35 % de la consommation d'énergie sont le fait du trafic et au lieu de la réduction visée de 8 %, il faut actuellement s'attendre à une augmentation de la consommation de carburant de 9 %.

Les instruments pour l'application des prescriptions de la loi sont disponibles. Les deux programmes du Conseil fédéral SuisseÉnergie et Gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale (RUMBA) ont été approuvés et sont mis en oeuvre. Tous les deux ans, un rapport environnemental est présenté au Conseil fédéral, puis publié (www.rumba.admin.ch/fr/dokumentation_umwelt.htm). De plus, pour le département avec la consommation de carburant la plus élevée, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), un concept pour l'énergie établi sur la base du programme SuisseÉnergie a été approuvé. Concernant la mobilité, ce concept fixe une réduction de 10 % d'ici 2010. Alors que les objectifs de la loi sur le CO2 en matière de carburant ne pourront pratiquement plus être atteints, la réduction visée par le DDPS devrait pouvoir être réalisée avec succès.

Par ailleurs, dans le but d'établir au sein de l'administration fédérale une organisation consciente et efficace de la mobilité, les efforts suivants ont été entrepris :

- L'ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC ; RS 514.31) fixe des dispositions pour les voyages de service et les transports. L'ordre de priorité (art. 5 al. 1) stipule en premier lieu l'utilisation de moyens de transport et de circulation publics.

- Pour l'acquisition de véhicules de l'administration, l'OVCC exige que les véhicules soient choisis selon des critères de rendement énergétique. Le Conseil fédéral a donné mandat de fixer par des directives des principes écologiques pour l'acquisition de véhicules de l'administration. Pour les véhicules du Conseil fédéral et les véhicules de représentation, par exemple, l'acquisition de véhicules avec propulsion alternative prévaut par principe lors de leur renouvellement.

- Avec les modules du programme RUMBA "Transports publics et Mobility", la remise d'abonnements demi-tarif et une réduction sur le prix de l'abonnement général, les incitations souhaitées pour l'utilisation des transports publics et privés dans l'administration fédérale sont déjà en application. Les faits et arguments en faveur de l'utilisation des transports publics et de Mobility peuvent être consultés sur le site Internet http ://www.rumba.admin.ch/fr/themen_umsetzung_mobility.htm

Le Conseil fédéral est d'avis que les besoins relatifs aux voyages de service et aux transports de l'administration fédérale doivent être couverts par une gestion efficace de la mobilité. Elle devrait contribuer à une utilisation plus efficace des véhicules et à une réduction significative de la consommation de carburant. Par conséquent, un programme supplémentaire d'économie de carburant n'est pas nécessaire.

De plus, lors de sa séance du 21 février 2007, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici fin 2007, des plans d'action pour des mesures d'efficacité en matière d'énergie dans tous les domaines et pour l'encouragement d'énergies renouvelables. Dans ce contexte, le DETEC va également examiner des mesures qui répondent à l'objectif du postulat. Fin 2007, sur la base de ces plans d'action, le Conseil fédéral décidera du type et du volume des mesures qui doivent être prises.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.