07.3469 · Motion · 2007-06-21
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Je demande que la législation soit modifiée afin que ce type d'appareils à hautes fréquences ou technologies analogues soient totalement interdits sur le territoire suisse.
Begründung
Des appareils à hautes fréquences, de type Mosquito ou autre, sont utilisés pour empêcher des regroupements de personnes, en particulier de jeunes.
Ce type d'appareils dont les champs d'application ne cessent de s'étendre peut provoquer des dommages physiques graves. Aujourd'hui ce procédé est même téléchargeable sur des téléphones portables.