Wortlaut

Les barrières douanières et commerciales sont en train d'être démantelées sur toute la planète. Or les avis sont loin d'être unanimes sur ces mesures de libéralisation et leurs conséquences, tant leurs effets sur les économies nationales peuvent varier d'un pays à l'autre. Jusqu'à présent personne n'a encore pu établir le bilan d'une libéralisation générale des échanges au niveau mondial.

L'agriculture suisse subit dans une forte mesure les décisions prises à divers titres (OMC, ALE, Cassis de Dijon, PA 2011), lorsqu'elle n'est tout simplement pas au centre des intérêts. Les tentatives du Département de l'économie de conclure un accord de libre-échange avec l'UE ont conduit l'Union maraîchère suisse et Fruit-Union Suisse à commander à l'Université de St-Gall une étude dont les résultats se sont révélés catastrophiques pour cette branche alimentaire.

Face à la situation préoccupante que doit affronter l'agriculture suisse et aux perspectives ruineuses qui l'attendent, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à défendre la production indigène et à l'encourager ?

2. Est-il disposé à exiger et à faire appliquer des dérogations en ce qui concerne les facteurs de coût qui ne peuvent être abaissés ?

3. À combien estime-t-il les pertes pour l'agriculture suisse résultant de la mise en place d'un accord de libre-échange avec l'UE ?

4. Au vu des conséquences prévisibles d'un tel accord, le Conseil fédéral est-il prêt à renoncer à entreprendre des négociations ?

Stellungnahme des Bundesrates

La prospérité de la Suisse, petit pays à économie ouverte, dépend de manière décisive d'un accès aux marchés mondiaux aussi libre que possible. La Suisse ne peut ni ne veut s'opposer aux efforts de libéralisation entrepris à l'échelle mondiale. L'intérêt primaire réside toutefois dans un ordre du commerce mondial multilatéral fort dans le cadre de l'OMC. En outre, la conclusion d'accords de libre-échange bilatéraux avec les partenaires les plus importants ne cesse de gagner en importance.

1. Le Conseil fédéral défend une agriculture indigène productive et il s'emploie à la promouvoir. Il sait que l'agriculture suisse, face à une ouverture globale des marchés, doit relever un grand défi. Il est cependant persuadé que la réponse la plus efficace et la plus durable est une production axée sur le marché, associée à une indemnisation des prestations d'intérêt général au moyen de paiements directs. La mise en oeuvre de la Politique agricole 2011, adoptée par le Parlement en juin 2007, apportera à cet égard une contribution déterminante.

2. En raison de l'ouverture des marchés, les conditions-cadres générales pour une agriculture productive en Suisse se sont déjà rapprochées de celles en vigueur dans les États voisins. Le Conseil fédéral est toutefois conscient que de nouveaux efforts seront nécessaires si l'on veut maintenir et améliorer la compétitivité de l'agriculture suisse. D'une part, celle-ci bénéficie, grâce à notre politique agricole autonome, de mesures ciblées et adaptées à la situation suisse. D'autre part, de nouvelles ouvertures du marché peuvent contribuer à abaisser le niveau des coûts. Un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) représente, de l'avis du Conseil fédéral, l'option la plus réaliste : non seulement les entraves tarifaires au commerce (droits de douane, contingents) seraient réduites entre la Suisse et l'UE, mais également les entraves non tarifaires (p.ex. prescriptions légales et procédures d'homologation différentes), et ceci pour l'ensemble de la chaîne de production agroalimentaire (outre l'agriculture, également les secteurs situés en amont et en aval). À cela s'ajouterait l'examen d'une adaptation des législations autres qu'agricole (p.ex. législations sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement).

3./4. Le 26 juin 2006, le Conseil fédéral a chargé le DFE et le DFAE de mener des entretiens exploratoires avec la Commission de l'UE au sujet d'un ALEA et de procéder parallèlement à une analyse approfondie de ses répercussions économiques. Les résultats provisoires de ces travaux, dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 4 juillet 2007, confirment l'intérêt de principe de l'UE, la faisabilité technique et l'intérêt économique général d'un ALEA. Selon les résultats provisoires, le produit intérieur brut (PIB) augmenterait durablement d'au moins 0,5 % ou de 2 milliards de francs par an, alors que le revenu sectoriel de l'agriculture diminuerait d'environ un tiers. Compte tenu de ces considérations, le Conseil fédéral a chargé les départements compétents de mener à terme l'étude des paramètres devant servir de base à un ALEA et d'élaborer un concept fixant l'ampleur, l'aménagement et le financement des mesures d'accompagnement qui seraient nécessaires, le cas échéant, afin que l'accélération de l'évolution structurelle soit socialement supportable. Sur cette base, le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre en fonction de l'évolution de la politique européenne et commerciale et en informera le Parlement, donnant ainsi suite au postulat Frick (06.3401).

Réponse du Conseil fédéral.