Projet ZEB. Intégrer le projet d'extension "Suisse du Nord-Ouest" au message "Vue d'ensemble sur le FTP"

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer au message "Vue d'ensemble sur le FTP", qui devrait être soumis au Parlement en 2008, les aménagements nécessaires du noeud ferroviaire de Bâle à titre de projet d'extension "Suisse du Nord-Ouest et noeud ferroviaire de Bâle".

Begründung

Dans son rapport intitulé "Perspectives d'évolution du trafic marchandises suisse à l'horizon 2030" (publié en 2004), l'Office fédéral du développement territorial prévoit un accroissement de 90 % du transport ferroviaire de marchandises pour le trafic en transit, et même de 1,6 % pour le trafic d'importation et d'exportation. La région de Bâle sera particulièrement touchée par cette augmentation : le trafic en provenance de l'axe du Gothard et de l'axe du Lötschberg traverse en effet l'agglomération bâloise, de même que le trafic d'importation et d'exportation du nord au Plateau. Un projet de contournement est certes à l'étude dans le cadre du projet de planification trinationale à long terme du noeud de Bâle, mais sa réalisation est hautement incertaine du fait de la complexité de la situation politique et de l'absence de base de financement.

Disposer d'un système de transport efficace constitue l'un des principaux facteurs de développement pour l'économie et l'habitat de la Suisse du Nord-Ouest. Les taux de croissance projetés ne pourront être maîtrisés qu'avec des transports publics performants et durables.

Le projet de message "Vue d'ensemble sur le FTP" indique avec quel projet d'offre et d'infrastructure les transports publics vont se développer. La Suisse du Nord-Ouest soutient l'offre de base prévue et demande qu'elle soit mise en oeuvre le plus rapidement possible. Cependant, la progression du trafic interurbain (cadence à la demi-heure entre Zurich et Bâle) et du transport de marchandises surchargera totalement l'infrastructure ferroviaire de la région bâloise. Les frais incompressibles nécessaires au développement du noeud de Bâle seront dès lors reportés sur le trafic régional, et donc sur les cantons.

Il est indispensable de développer, à court ou moyen terme, la capacité du noeud ferroviaire de Bâle, tant pour le trafic interurbain et régional que pour le transport de marchandises. Les CFF en ont jeté les bases avec les cantons concernés et ont estimé les coûts à environ 360 millions de francs. Compte tenu de la situation particulière de la région bâloise, qui accueille tous les types de trafic et les principaux corridors ferroviaires traversant la Suisse, le fonds FTP doit participer dans une juste mesure aux investissements qu'appelle le développement du trafic interurbain et du transport de marchandises. Cette participation respecte par ailleurs le principe voulant que le fonds FTP ne serve pas à financer le trafic régional.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 17 octobre 2007, le Conseil fédéral a adopté le message sur la vue d'ensemble du FTP. Le développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) a été limité à l'essentiel. Le projet d'offre du ZEB, portant sur une somme de 5,2 milliards de francs, vise principalement une utilité à l'échelle nationale. L'offre englobe le trafic des voyageurs longues distances et le trafic marchandises. Le développement du trafic régional ne fait pas l'objet du message en question, le ZEB crée toutefois les conditions préalables. Les options d'extension présentées dans le message, parmi lesquelles l'option d'extension "Désenchevêtrement Bâle Est", ne sont pas nécessaires pour réaliser le projet d'offre du ZEB et, par conséquent, ne font pas partie des investissements financés par ce dernier.

Toutefois, le Conseil fédéral devra être chargé de présenter aussi rapidement que possible un message sur le développement ultérieur de l'offre et de l'infrastructure ferroviaire (message subséquent). Ce message indiquera notamment si et dans quelle mesure les options d'extension, la 3e voie Lausanne-Genève, le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel du Wisenberg sont réalisables. Il présentera également des propositions de financement. Dans le cadre de la vue d'ensemble du FTP, le Conseil fédéral propose un crédit de 40 millions de francs destiné aux travaux préparatoires liés au message subséquent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.