Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de conserver le tunnel du Wisenberg dans le projet Rail 2000. Le projet de loi contenu dans le message "Vue d'ensemble sur le FTP" sera modifié en conséquence.

Begründung

En soi, la nécessité de percer une nouvelle ligne ferroviaire à travers le Jura (tunnel du Wisenberg) n'est pas contestée : c'est le financement des travaux qui n'est pas encore réglé. Le projet de message "Vue d'ensemble sur le FTP" supprime cependant le tunnel du Wisenberg du projet Rail 2000, alors même qu'il figurait dans le projet adopté par le peuple en 1987. Je propose de laisser le tunnel du Wisenberg dans le projet Rail 2000 à titre d'option, jusqu'à ce que qu'il apparaisse clairement quelle nouvelle ligne ferroviaire à travers le Jura doit être privilégiée, et de modifier en conséquence le projet de loi contenu dans le message précité.

La présente motion permettrait en outre de répondre aux objectifs des initiatives déposées par les deux cantons de Bâle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 17 octobre 2007, le Conseil fédéral a adopté le message sur la vue d'ensemble du FTP. Le développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) a été limité à l'essentiel. Le projet d'offre du ZEB, portant sur une somme de 5,2 milliards de francs, vise principalement une utilité à l'échelle nationale. L'offre englobe le trafic des voyageurs longues distances et le trafic marchandises. Le développement du trafic régional ne fait pas l'objet du message en question, le ZEB en crée toutefois les conditions préalables. Les options d'extension et grands projets tels que la nouvelle percée du Jura/le tunnel du Wisenberg présentés dans le message ne sont pas nécessaires pour réaliser le projet d'offre du ZEB et, par conséquent, ne font pas partie des investissements financés par ce dernier. Les raisons en sont exposées dans l'avis du Conseil fédéral sur la motion 07.3492.

Dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur le futur développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF), il faudra aussi adapter la loi fédérale concernant le projet Rail 2000 de manière à ce qu'elle ne contienne plus que les nouveaux tronçons déjà réalisés. De la sorte, les ressources prévues dans le cadre de Rail 2000 pourront être affectées intégralement au ZEB. La même loi stipule toutefois qu'un message subséquent, relatif au développement ultérieur de la demande et de l'offre ainsi qu'aux aménagements de l'infrastructure ferroviaire complémentaires à ceux qui sont nécessaires à l'offre ZEB, devra être présenté aussi rapidement que possible. Ce message indiquera si et dans quelle mesure les options d'extension, la 3e voie Lausanne-Genève, le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel du Wisenberg sont réalisables.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.