Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir de toute urgence un plan d'ensemble avec l'objectif d'aboutir d'ici à 2015 à l'interdiction de tout pesticide dans notre pays.

Begründung

Les pesticides sont utilisés en quantité considérable depuis plus d'un demi-siècle par l'agriculture intensive. On retrouve des résidus de pesticides partout : dans l'eau bien sûr, mais aussi dans l'air, les brouillards et l'eau de pluie !

Les pesticides sont présents dans nos aliments également : plus de 50 % des fruits et des légumes produits par l'agriculture intensive en contiennent. Ils finissent finalement dans nos organismes, apportés là par l'eau et les aliments consommés. Nos organismes hébergent ainsi des centaines de molécules toxiques dont de très nombreux pesticides.

Ces pesticides posent un véritable problème de santé publique, et pas seulement pour les utilisateurs qui sont les plus exposés, mais aussi pour la population générale. En effet, les effets de faibles quantités de pesticides, en mélange, pendant des périodes longues posent de nombreux problèmes de santé. L'épidémiologie nous montre ainsi que les personnes exposées aux pesticides ont plus de risque de développer de nombreuses maladies que les autres : cancer, malformations congénitales, problèmes d'infertilité, problèmes neurologiques ou encore système immunitaire affaibli sont plus fréquents chez eux !

Face à cette situation dramatique, la Suisse doit prendre la décision d'interdire tous les pesticides dans un laps de temps raisonnable avec pour conséquence le changement généralisé du type d'agriculture pratiquée dans notre pays !

La ratification de la Convention de Stockholm sur les POP et sa mise en oeuvre n'est pas suffisante. Même l'intégration des exigences les plus sévères de l'ordonnance REACH de l'Union européenne sera insuffisante en regard des risques courus pour l'homme et l'environnement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des problèmes de santé publique posés par l'utilisation intensive des pesticides en agriculture. Face à cette situation, il a arrêté le 18 mai 2005 l'ordonnance sur les produits phytosanitaires. Cette ordonnance, qui a pour objectif d'assurer que ces produits n'ont pas d'effets secondaires inacceptables sur la santé de l'être humain et des animaux ni sur l'environnement, régit la mise en circulation et l'utilisation des produits phytosanitaires.

L'ordonnance suisse sur les produits phytosanitaires est en grande partie harmonisée avec la directive 91/414 de l'Union européenne relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ce qui assure à la Suisse un niveau de protection équivalent à celui des pays avoisinants en ce qui concerne les effets secondaires et la limite tolérée des résidus de pesticides dans l'environnement et les aliments. Elle est beaucoup plus exigeante que la nouvelle réglementation européenne sur les produits chimiques REACH, qui ne concerne pas les pesticides. De plus, elle est un complément essentiel à la ratification de la Convention de Stockholm sur les POPs.

Afin d'améliorer encore la qualité de l'eau, le Conseil fédéral envisage d'évaluer de nouvelles mesures telles que l'élargissement de la zone verte non traitée le long des cours d'eau.

Une interdiction générale des pesticides en Suisse n'est pas réaliste. Selon le Conseil fédéral, cette mesure n'est pas nécessaire car l'ordonnance sur les produits phytosanitaires doit permettre une production agricole traditionnelle qui respecte la santé des êtres vivants et ménage l'environnement. D'autre part, une telle interdiction serait préjudiciable à la production biologique, qui utilise aussi de nombreux produits phytosanitaires classés parmi les moins toxiques et les moins polluants. Un changement de la pratique agricole dans notre pays n'est donc actuellement pas envisageable sans produit phytosanitaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.