Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre compte de l'évolution du projet de gestion de la santé dans l'administration fédérale. Il est prié de répondre en particulier aux questions suivantes :

1. Le système de gestion de la santé élaboré par un groupe de travail a-t-il été mis en oeuvre ?

2. Les absences et les présences recensées ont-elles permis d'établir l'efficacité de ce système ?

S'il apparaissait que l'on ne dispose pas des moyens nécessaires à la mise en oeuvre du projet, ces moyens devront être inscrits au prochain budget.

Le crédit destiné au financement du salaire des personnes invalides en situation de réintégration professionnelle doit être adapté aux besoins actuels.

Begründung

Dans mon interpellation du 17 mars 2005, j'avais demandé quelles mesures la Confédération comptait adopter pour lutter contre l'augmentation des cas d'invalidité dans l'administration fédérale. Le Conseil fédéral avait alors fait état de l'élaboration d'un système de gestion de la santé. Selon certaines informations, ce projet serait suspendu. Lors du débat qui a entouré la 5e révision de la LAI, les partisans comme les adversaires du projet ont souligné que le maintien dans la vie active était la mesure la plus efficace, autant pour l'intéressé que pour l'assurance-invalidité. La Confédération se doit de montrer l'exemple en la matière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En raison de l'établissement de nouvelles priorités concernant les projets en matière de politique du personnel, le Conseil fédéral a décidé, par arrêté du 16 mai 2007, de suspendre le projet "Promotion de la santé au sein de l'administration fédérale" (BGF-B) jusqu'à la fin de 2008. Les travaux commencés ont été gelés et peuvent, au besoin, être réactivés à relativement brève échéance. Actuellement, ce sont les prescriptions légales dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé (élaborés au sein de la Commission fédérale de coordination pour la santé au travail) qui font l'objet de travaux.

2. L'existence d'un système complet de gestion de la santé devrait influencer la quantité des absences et des présences. Jusqu'à présent cependant, la Confédération ne dispose pas de données exhaustives et fiables qui aient été uniformisées et informatisées pour toute l'administration fédérale.

Une fois mis en place, un système complet de gestion de la santé entraînera des dépenses annuelles de 2 à 3 millions de francs. Les coûts du projet ont été évalués, au sein du groupe de projet, à 12 millions de francs en tout, répartis sur quatre ans. Après consultation des offices concernés, il s'avère que ces charges ne peuvent être assumées par les offices, mais doivent être financées de façon centralisée, en tant que nouvelle tâche. Ces moyens ne sont pas budgétés.

Le crédit destiné au financement du salaire des personnes invalides en situation de réintégration professionnelle permet de couvrir les besoins actuels.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.