Inondations autour du lac de Bienne. Une catastrophe pour les régions situées sur le cours inférieur de l'Aar

Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il garantir à la population, avec un taux de certitude suffisant, que l'on pourra éviter à l'avenir les inondations du type de celle des 8 et 9 août 2007, qui ont eu lieu aux abords du lac de Bienne en raison d'une mauvaise régulation des eaux de l'Aar et qui ont été particulièrement catastrophiques pour l'Argovie ?

Begründung

En raison des fortes pluies de la deuxième semaine d'août, en particulier dans les bassins versants de l'Aar et de la Sarine, les vannes ont été grandes ouvertes à la sortie du lac de Bienne pour laisser s'écouler les eaux de l'Aar. Par conséquent, on a atteint 1260 mètres cubes à Murgenthal, en dépit de ce que prévoit la "convention de Murgenthal", qui limite à 850 mètres cubes d'eau par seconde le débit de l'Aar à l'entrée du canton d'Argovie. Il est logique que des inondations spectaculaires se soient produites dans les régions en aval du lac, jusqu'à la confluence de l'Aar et du Rhin.

Depuis, des discussions ont eu lieu entre les cantons concernés et la Confédération (Office fédéral de l'environnement). En ce qui concerne la population argovienne touchée par les inondations, il lui faut obtenir immédiatement la garantie que l'évacuation des eaux du lac de Bienne ne causera plus de catastrophes telles que celle du mois d'août à cause d'une régulation inadéquate du débit, et que le niveau naturel des crues, et par conséquent le danger potentiel lié aux crues, ne sera pas aggravé par une négligence humaine. Il est donc de première urgence de connaître la position de la Confédération, de même que les mesures immédiates qu'elle compte prendre dans cette triste affaire, y compris et surtout sur la base de l'article 44 de la Constitution.

Stellungnahme des Bundesrates

L'exploitation de l'écluse de Port à Nidau, et donc la régulation des niveaux d'eau des lacs du pied du Jura et de l'Aar, est de la responsabilité du canton de Berne. Le règlement correspondant a été élaboré dans le cadre de la deuxième correction des eaux du Jura par les cantons concernés (Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Berne, Soleure) et approuvé par Conseil fédéral.

L'analyse des crues de 2007 permettra de définir dans quelle mesure les inondations qui ont touché notamment le canton d'Argovie étaient dues à une régulation inadéquate du débit de l'Aar à la sortie du lac de Bienne. Cette analyse est menée sous la direction de l'Office fédéral de l'environnement ; les cantons concernés par la deuxième correction des eaux du Jura et le canton d'Argovie sont représentés dans un groupe d'accompagnement.

Réponse du Conseil fédéral.