Wortlaut

Les changements climatiques sont non seulement source de dangers écologiques directs, mais ils engendrent aussi des dangers pour la sécurité internationale. Dans son dernier rapport ("Welt im Wandel : Sicherheitsrisiko Klimawandel" - un monde en évolution : les changements climatiques en tant que risque pour la sécurité), le "Wissenschaftlicher Beirat der Bundesregierung Globale Umweltveränderung" (WBGU ; conseil scientifique du gouvernement fédéral allemand sur les changements climatiques) a lancé un cri d'alarme à propos des conséquences des changements climatiques pour la politique de sécurité. Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment évalue-t-il les dangers pour la sécurité internationale dus aux changements climatiques ?

2. Estime-t-il, comme le WBGU, qu'il faudra agir avec détermination ces 10 à 15 prochaines années dans le domaine de la politique climatique si l'on veut prévenir les conséquences fatales des changements climatiques pour la sécurité internationale ?

3. Quelles mesures compte-t-il prendre pour prévenir les conséquences des changements climatiques pour la politique de sécurité ?

4. Est-il par exemple prêt à réduire considérablement le budget militaire au profit de mesures préventives en matière de coopération au développement, comme l'exige le WBGU ?

5. Est-il disposé à élaborer un plan d'action contraignant comme l'entend le WBGU ?

Begründung

Aujourd'hui déjà, 1,1 milliard d'êtres humains n'ont pas accès, en toute sécurité, à de l'eau potable de bonne qualité en quantité suffisante. Les changements climatiques ne manqueront pas d'aggraver la situation dans certaines régions du globe. La sécurité alimentaire risque elle aussi de s'y dégrader du fait des changements climatiques. Il en résultera des processus de désintégration et de déstabilisation intra-étatiques, mais aussi des conflits interétatiques pour le contrôle des ressources limitées en eau, gaz et pétrole.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral admet que les changements climatiques n'ont pas uniquement des dimensions économique et sociale, mais aussi sécuritaire. C'est d'ailleurs ce que corrobore l'attribution du Prix Nobel de la paix à l'ancien vice-président des États-Unis, Al Gore, et au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ainsi, dans les pays en développement particulièrement touchés par les changements climatiques, la montée du niveau de la mer ou la raréfaction de l'eau douce devraient aggraver les conflits aussi bien intra- qu'interétatiques. Des querelles locales peuvent dégénérer en vastes conflits interétatiques avec des combats armés, des flux de réfugiés, des tensions internes dans des pays tiers et des pannes dans les échanges économiques. Même des pays éloignés géographiquement comme la Suisse peuvent être concernés par les conséquences d'un conflit interne dans un autre État.

2./3. Vu les rapports du GIEC parus en 2007, le Conseil fédéral est convaincu qu'il est urgent d'agir de manière efficace et concertée au plan international. Pour réagir aux conséquences des changements climatiques sur la sécurité internationale, comme la déstabilisation de certaines régions du monde ou les flux de réfugiés, la Suisse préconise les moyens traditionnels de la politique de sécurité internationale, l'aide humanitaire et la coopération au développement. L'évaluation des risques s'appuie principalement sur le rapport de politique de sécurité du Conseil fédéral, paru pour la dernière fois en 1999. Le Conseil fédéral envisage de revoir à l'avenir ce rapport une fois par législature et de l'adapter au besoin. S'ajoute à cela que les risques sécuritaires issus des changements climatiques seront aussi analysés. Le Conseil fédéral rendra compte au Parlement, probablement fin 2009 ou début 2010, de la révision de la stratégie fédérale en matière de politique de sécurité.

4. La Constitution fédérale donne à l'armée une mission triple : l'engagement de sûreté sectoriel et la défense, les engagements subsidiaires en faveur des autorités civiles et la promotion internationale de la paix. Cette mission comprend des mesures aussi bien civiles que militaires propres à conforter la paix, à mettre fin définitivement aux conflits armés. Dans la promotion de la paix et la prévention des conflits à long terme, le rôle principal revient aux instruments de la politique de développement axés sur l'élimination des causes de conflits. La valorisation des efforts multilatéraux de sécurité dans le cadre de la coopération au développement ne doit cependant pas occulter les missions de l'armée.

5. Le Conseil fédéral discute actuellement de la stratégie de politique climatique pour l'après 2012. Il tient compte ce faisant des impératifs de politique sécuritaire. Il présentera en temps utile au Parlement un message sur la législation climatique après 2012 qui s'appuiera sur la loi sur le CO2 en vigueur.

Réponse du Conseil fédéral.