Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'ouvrir un registre national du cancer en créant les bases légales nécessaires.

Begründung

Cet été, un incident technique survenu dans une station de recherche a conduit l'Institut Paul Scherrer (IPS) à déverser de l'eau contaminée par du tritium dans l'Aar. Selon l'IPS, il s'agissait de la "meilleure mesure d'assainissement possible". Pourtant, le tritium provoque le cancer et altère le patrimoine génétique. Les limites légales n'ont certes pas été dépassées, mais nul ne peut garantir qu'une telle contamination radioactive reste sans conséquence pour la santé. Cet été, l'"European Journal of Cancer Care" a justement publié une étude démontrant l'incidence supérieure à la moyenne des cas de leucémie chez les enfants vivant dans les environs d'installations nucléaires.

Pour mieux cerner les conséquences de l'exploitation normale d'installations nucléaires et de contaminations radioactives accidentelles, il est indispensable de disposer d'un registre national du cancer. De même, pour que les limites légales restent crédibles, les facteurs de risque doivent être observés aussi précisément que possible. Il est d'ailleurs incompréhensible que les cantons qui abritent une ou plusieurs installations nucléaires sur leur territoire ne possèdent pas un tel registre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé au sujet de la création d'un registre national du cancer (cf. réponse du Conseil fédéral à la motion Leutenegger Oberholzer 02.3309 et à la question Gysin Remo 03.1143).

Le 28 septembre 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer un avant-projet de loi visant à renforcer la santé et la prévention des maladies. La création de bases légales permettant d'uniformiser le prélèvement et l'évaluation des données émanant des registres cantonaux des tumeurs doit notamment être examinée dans le cadre de ce projet. La mise sur pied, par la Confédération, d'un registre national du cancer, comme le demande l'auteur de la motion, ne saurait toutefois constituer l'objectif d'une réglementation légale. En effet, il s'agit plutôt d'assurer la qualité, l'harmonisation, la compilation et l'analyse des données relatives aux cancers relevées scientifiquement dans les cantons, afin qu'elles puissent servir de bases décisionnelles en matière de santé publique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.