Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il garantir à la population, avec un taux de certitude suffisant, que l'on pourra éviter à l'avenir les inondations du type de celle des 8 et 9 août 2007, qui ont eu lieu en Argovie à cause d'une mauvaise régulation des eaux de l'Aar à la sortie du lac de Bienne ?

Begründung

En raison des fortes pluies de la deuxième semaine d'août, en particulier dans les bassins versants de l'Aar et de la Sarine, les vannes ont été grandes ouvertes à la sortie du lac de Bienne pour laisser s'écouler les eaux de l'Aar. Par conséquent, on a atteint 1260 mètres cubes à Murgenthal, en dépit de ce que prévoit la "convention de Murgenthal", qui limite à 850 mètres cubes d'eau par seconde le débit de l'Aar à l'entrée du canton d'Argovie. Il est logique que des inondations spectaculaires se soient produites dans les régions en aval du lac, jusqu'à la confluence de l'Aar et du Rhin.

Depuis, des discussions ont eu lieu entre les cantons concernés et la Confédération (Office fédéral de l'environnement). En ce qui concerne la population argovienne touchée par les inondations, il lui faut obtenir immédiatement la garantie que l'évacuation des eaux du lac de Bienne ne causera plus de catastrophes telles que celle du mois d'août à cause d'une régulation inadéquate du débit, et que le niveau naturel des crues, et par conséquent le danger potentiel lié aux crues, ne sera pas aggravé par une négligence humaine. Il est donc de première urgence de connaître la position de la Confédération, de même que les mesures immédiates qu'elle compte prendre dans cette triste affaire, y compris et surtout sur la base de l'art. 44 de la Constitution.