Wortlaut

Le dernier rapport sur la politique de sécurité date de 1999 (Rapolsec 2000). Comme la situation et les menaces ont entre-temps fortement évolué, le Conseil fédéral est-il disposé à élaborer et à soumettre au Parlement un nouveau rapport sur la sécurité ? Si oui, quand ce rapport sera-t-il prêt et quelles valeurs de référence contiendra-t-il ?

Begründung

Les trois objectifs du Rapolsec 2000 (défense contre la violence, protection contre les dangers existentiels, contributions à la promotion de la paix) sont une réponse aux circonstances d'alors. Un nouveau rapport sur la politique de sécurité doit donner une définition plus complète, intégrale et actualisée de la sécurité. Le nouveau rapport doit constituer la base conceptuelle qui permettra à la Suisse d'adapter et de développer sa politique et ses instruments de sécurité en fonction des nouvelles circonstances et des nouveaux besoins. Il doit établir un catalogue exhaustif des intérêts nationaux en matière de sécurité, fixer les valeurs de référence pour l'optimisation du système national de sécurité et servir de fondement à une approche intégrale de la promotion suisse de la paix.

Selon moi, le nouveau rapport sur la politique de sécurité doit satisfaire aux exigences suivantes :

- Le catalogue des intérêts nationaux en matière de sécurité doit être le reflet d'une conception globale des questions de sécurité, dont les objectifs seront non seulement la protection du pays et de la population contre des menaces extérieures et intérieures, mais aussi la sécurité de notre ordre social et politique et la survie économique de notre pays.

- Dans le domaine de la promotion de la paix, il faut aller au-delà de la simple coopération avec d'autres États et organisations. Il y a lieu d'examiner les intérêts et les options de la Suisse vis-à-vis de la "Politique européenne de sécurité et de défense" (PESD) de l'Union européenne, cette dernière n'étant devenue le principal acteur en matière de sécurité dans notre environnement immédiat qu'après 1999.

- Le Rapolsec 2000 a été publié environ deux ans avant les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et ne voit dans le terrorisme que l'une des nombreuses formes de menaces asymétriques et non la principale menace actuellement plausible en termes de probabilités d'occurrence et d'effets.

- Il faut aussi examiner le danger que représentent, pour la sécurité de la Suisse, les changements climatiques et le risque latent de pandémie.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans ses réponses aux interpellations et aux initiatives parlementaires (interpellation du groupe radical-libéral 06.3471, Politique de sécurité. Étape de développement 2008-2011 ; interpellation Leumann 06.3472, Politique de sécurité. Étape de développement 2008-2011 ; initiative parlementaire du groupe de l'Union démocratique du centre 06.447, Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse), le Conseil fédéral a plusieurs fois déclaré qu'il était prêt à examiner, une fois par législature, la stratégie de la politique de sécurité, voire, le cas échéant, à l'adapter et à en établir un rapport à l'intention du Parlement. S'il ressort de l'examen du présent rapport sur la politique de sécurité qu'une adaptation générale s'avère nécessaire, il s'agira d'établir un nouveau rapport ; dans le cas d'adaptations ponctuelles uniquement, le rapport peut être actualisé, voire complété. Le Conseil fédéral entend soumettre ce rapport au Parlement en 2009 ou en 2010.

La question de l'étendue de la définition de la politique de sécurité sera l'objet de l'examen. Les nombreuses interconnexions entre les domaines politiques parlent pour une définition dans un sens large. La nécessité de scinder la politique globale dans des domaines maîtrisables est, au contraire, un argument en faveur d'une définition un peu plus restrictive, dans laquelle la sécurité sociale n'est, par exemple, pas un sous-ensemble de la politique de sécurité. Mais la destruction de l'environnement naturel représente, par exemple, un risque accru pour la sécurité dans de nombreuses régions et le Conseil fédéral est aussi prêt à tenir compte, dans le nouveau rapport sur la politique de sécurité, de risques qui favorisent la poursuite de la destruction de l'environnement et provoquent, en particulier, les changements climatiques.

Les valeurs de référence du rapport - et, dès lors, de la politique de sécurité elle-même - devront encore être déterminées de façon définitive. Toutefois, au vu de la situation actuelle, il est possible d'en déduire qu'elles ne différeront pas fondamentalement de celles du Rapolsec 2000. Une véritable alternative à la coopération en matière de politique de sécurité ne se dessine ni en Suisse, ni dans les rapports avec l'étranger : au niveau national, le fédéralisme en tant que tel exige déjà une telle approche dans les rapports avec les organisations internationales, il n'y a que l'affiliation qui soit en deça de la coopération.

Plus une représentation des intérêts de la Suisse est détaillée, plus elle dépend du moment considéré. Si l'on entend définir des intérêts concrets pour une période donnée, ceux-ci doivent nécessairement être formulés dans des termes un peu plus abstraits. Le rapport tentera d'aboutir à un compromis entre ces exigences.

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel le descriptif des menaces et des dangers doit être adapté à la nouvelle situation. Dans l'optique de la menace terroriste, le Conseil fédéral avait, dans le cadre de l'analyse sur la situation et les dangers de la Suisse après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, déjà fourni, le 26 juin 2002, un état des lieux actualisé au Parlement. Dans son message du 15 juin 2007 sur la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, il a soumis au Parlement une série de mesures destinées à améliorer la détection précoce en cas de dangers graves menaçant la sûreté intérieure de la Suisse. Le rapport sur la sûreté intérieure de la Suisse, publié chaque année par l'Office fédéral de la police, est également un élément du suivi de la situation, d'un point de vue policier celui-là. De plus, le Conseil fédéral a procédé, dans le message du 31 mai 2006 concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008-2011 de l'armée), à la première analyse effectuée depuis 1999 sur les changements survenus au niveau des menaces et des dangers du point de vue de l'armée. En ce qui concerne les rapports avec l'Union européenne (UE) et en regard de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), il a plusieurs fois déclaré qu'une coopération était possible lorsqu'elle satisfaisait les intérêts réciproques des parties. Cependant, il n'existe actuellement pas de base pour une coopération permanente qui irait au-delà - comme le permet le Partenariat pour la paix avec l'OTAN. L'option d'un accord général avec l'UE concernant la participation à des actions de la PESD est à l'étude.

Réponse du Conseil fédéral.