Wortlaut

Il existe des villes et des communes affichant un bon bilan énergétique, mais aucune n'atteint la neutralité sous l'angle du CO2.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à favoriser l'institution d'un tel label et à y contribuer financièrement ?

2. Est-il également d'avis que ce label serait un gage de qualité profitable au tourisme ?

3. Pense-t-il aussi que de cette manière, on pourrait mieux sensibiliser la société au problème du CO2 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse au postulat Allemann 07.3130, "Label pour les stations de sports d'hiver respectueuses du climat et neutres en CO2", il est d'avis que la Confédération ne doit jouer qu'un rôle subsidiaire dans le développement et la promotion de labels. L'initiative du lancement et de la promotion d'un label pour les villes et les communes neutres en CO2 et respectueuses du climat devrait venir en premier lieu des milieux concernés, en l'occurrence, les villes et les communes mêmes ou des syndicats dont elles font partie. Si celles-ci devaient agir en ce sens et pour autant qu'elles le souhaitent, la Confédération serait prête à les soutenir pour la création et la mise en oeuvre d'un label, dans les limites de ses compétences spécifiques et des moyens disponibles.

2./3. Il est tout à fait concevable que le secteur du tourisme tire un profit économique d'un label spécifique aux villes et communes à bilan de CO2 neutre. Néanmoins, les activités concrètes des stations touristiques montrent que, dans le monde du marketing, les labels nationaux (comme "Cité de l'énergie") ont moins la faveur que les initiatives qui soulignent l'individualité du lieu et son engagement en faveur de la protection du climat et de l'environnement. Citons par exemple Arosa qui propose des séjours d'hiver climatiquement neutres, ou Saint-Moritz qui présente un "clean energy tour" (tour des énergies propres). Qu'il y ait ou non un label pour les villes et communes à bilan de CO2 neutre, le Conseil fédéral est convaincu que les efforts consentis pour réduire et éviter les émissions de CO2 à l'échelon de la commune contribuent fortement à sensibiliser le public aux problèmes que pose le CO2.

Réponse du Conseil fédéral.