Wortlaut

Dans le cadre des mesures de prévention d'une pandémie, le Conseil fédéral a décidé, en octobre 2006, d'acquérir d'une part 8 millions de doses de vaccins prépandémiques H5N1 et de conclure d'autre part un accord de réservation de vaccins pandémiques. Un accord pluriannuel a été passé à cette fin avec un fournisseur dont les vaccins, basés sur la technique traditionnelle des oeufs embryonnés, sont produits à l'étranger.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Pour combien de temps la stabilité et l'efficacité des vaccins prépandémiques sont-elles garanties ?

2. Quelles autres mesures de prévention d'une pandémie le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre ?

3. Que compte-t-il faire à l'avenir pour garantir d'une part l'acquisition de vaccins pré-pandémiques et pandémiques, d'autre part leur administration à la population ?

Begründung

C'est dans l'urgence que le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé publique durent, en janvier 2006, acquérir des vaccins prépandémiques et conclure un accord de réservation de vaccins pandémiques. En raison de la propagation de la grippe aviaire depuis l'automne 2005 et des risques de pandémie qu'elle entraîne, la Confédération avait dû accélérer ses travaux en matière de prévention des pandémies.

L'efficacité et la durée de conservation du vaccin sont limitées. La prévention des pandémies doit en outre être assurée à titre durable. Pour ce qui est de l'acquisition de vaccins prépandémiques et de la conclusion d'un accord de réservation de vaccins pandémiques, nous disposons à présent de suffisamment de temps pour examiner aussi d'autres options telles que l'acquisition d'un vaccin moderne, le raccourcissement du temps de livraison des vaccins pandémiques, la réduction des risques lors de l'acquisition des vaccins pandémiques produits à l'étranger et des modèles alternatifs d'approvisionnement en vaccins.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'autorisation de Swissmedic pour les vaccins H5N1 déjà acquis est provisoirement limitée au 10 mai 2008. Après cette date, l'antigène (substance active) et l'additif devront être réexaminés et une prolongation de l'autorisation devra être accordée. En l'état actuel de nos connaissances, on peut raisonnablement supposer que Swissmedic prolongera l'autorisation pour une durée minimale de un à deux ans pour l'antigène et de trois ans pour l'additif. Néanmoins, comme il s'agit de nouveaux vaccins, le fabricant n'a pour le moment communiqué aucune donnée quant à leur conservation à long terme.

2. Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'une bonne préparation à une éventuelle pandémie. Les travaux préparatoires se poursuivent dans tous les domaines sur la base du plan national de pandémie (version 2007 ; source : www.bag.admin.ch/pandemie). Il va de soi que ce plan sera adapté si de nouvelles découvertes scientifiques l'exigent.

3. Dans le domaine de l'approvisionnement en vaccins modernes prépandémiques et pandémiques, la Suisse a de l'avance grâce à l'acquisition rapide du vaccin H5N1 qu'elle a choisi. Comme il ressort d'un avis d'experts du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies datant d'août 2007, le type de vaccin H5N1 que la Suisse s'est procuré est actuellement le seul qui se prête à une vaccination prépandémique et il offre ainsi à la population la meilleure protection possible. Pour le printemps 2008, des études scientifiques sont prévues dans les cliniques universitaires de Suisse afin de rassembler les expériences pratiques supplémentaires relatives au vaccin prépandémique.

Réponse du Conseil fédéral.