Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de communiquer l'emplacement des réserves d'or de la BNS. Il devra à tout le moins préciser quelles quantités d'or se trouvent en Suisse.

Begründung

Les spéculations autour des nombreux fonds de couverture et produits dérivés ont rendu l'économie monétaire opaque. Jamais on n'a connu dans l'histoire une situation comme celle d'aujourd'hui, avec une liquidité excessive à l'échelle mondiale, un niveau d'endettement élevé, des bulles spéculatives et divers éléments à effet de levier. L'expérience récente a montré que des marchés importants pouvaient s'effondrer.

Le risque a augmenté de voir les marchés financiers s'avancer vers une crise dont la Suisse ne serait pas épargnée. En temps de crise, l'or peut subitement devenir un instrument d'échange plus fort que des monnaies telles que l'euro ou le dollar. Et si la crise survient, il peut être échangé à tout moment contre des matières premières ou contre des monnaies restées stables.

Dans ce contexte, il est d'autant plus important pour la population de savoir où se trouve la "fortune du peuple" que représente l'or de la BNS. L'ancien conseiller fédéral Villiger avait déclaré à l'époque ne pas savoir où se trouvait l'or de la BNS et ne pas vouloir le savoir. Cette position n'est plus d'actualité. Pour pallier les crises, il faudra garantir à notre pays un accès sans entraves au métal précieux. Dans des circonstances aussi particulières, le public a le droit de savoir au moins si son or se trouve en Suisse ou non.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a traité ce sujet à plusieurs reprises, notamment en réponse aux questions Günter 04.5154, du 4 octobre 2004, et Kaufmann 05.5117, du 13 juin 2005, ainsi qu'à l'interpellation Freysiniger 05.3166, du 17 mars 2005. C'est en particulier dans sa réponse à cette dernière que le Conseil fédéral s'est prononcé en détail sur la question de l'or de la Banque nationale suisse (BNS). A des fins de diversification, la BNS dépose une partie de son or à l'étranger. Toutefois, la majeure partie de cet or est conservée en Suisse. En ce qui concerne l'or entreposé à l'étranger, seuls entrent en ligne de compte les pays jouissant d'une grande stabilité politique et économique. Le cadre juridique offert par le pays (législation et jurisprudence concernant l'immunité des avoirs dans le cadre des procédures judiciaires et d'exécution) et la garantie d'un accès rapide au marché (qui doit être de grande taille) constituent également des critères importants. La BNS examine régulièrement la répartition de ses réserves d'or et adapte celle-ci à l'évolution de la situation.

Comme les autres banques centrales, elle évite d'indiquer l'emplacement exact des dépôts d'or à l'étranger, ce pour deux raisons précises : premièrement, si les emplacements des dépôts d'or étaient révélés, il serait nécessaire de publier en permanence tout changement décidé dans le cadre des examens périodiques de la BNS. Or les informations relatives à un retrait d'or ne manqueraient pas de susciter l'attention au niveau international et pourraient ainsi créer des remous sur les marchés financiers. Deuxièmement, les transports d'or, délicats du point de vue de la sécurité, ne pourraient guère être effectués dans la discrétion si l'emplacement des dépôts était révélé.

Le 23 octobre 2003, le président de la BNS a fourni personnellement à la Délégation des finances des Chambres fédérales, comme celle-ci l'avait demandé, une information détaillée sur la politique menée par la BNS en ce qui concerne l'emplacement des dépôts d'or. La Délégation des finances s'est déclarée pleinement satisfaite des renseignements confidentiels fournis par la BNS à ce sujet. De même, le Conseil fédéral ne voit pas de raison objective de remettre en cause la stratégie actuelle de la BNS en ce qui concerne la diversification géographique des dépôts d'or.

Le fait qu'une partie de cet or soit entreposé à l'étranger doit être considéré sous l'angle de la diversification des emplacements. Il ne relève aucunement de la politique étrangère et ne nécessite donc pas l'avis du Conseil fédéral. Conformément à la loi sur la Banque nationale, la direction générale de la BNS (art. 46 LBN) fixe la composition des réserves monétaires requises, y compris la part d'or, et statue sur le placement des actifs. Le conseil de banque (art. 42 LBN), pour sa part, surveille le placement des actifs et la gestion des risques. En conclusion, le choix de l'emplacement des réserves d'or nécessaires à la politique monétaire relève de la compétence exclusive de la BNS.

La crise hypothécaire américaine ne fournit aucun élément exigeant un réexamen de la pratique en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.