Wortlaut

La politique climatique doit être réglée de manière internationale, avant tout en vue de l'après-Kyoto, c'est-à-dire dès 2012. De plus, les énergies renouvelables doivent être encouragées et étroitement associées aux préoccupations climatiques. Il existe actuellement une Agence internationale pour l'énergie nucléaire et une Agence internationale pour l'énergie.

Est-ce que le Conseil fédéral compte s'engager pour la création d'une Agence internationale pour les énergies renouvelables avec son siège à Genève ? La Suisse pourrait endosser le rôle de leader dans l'engagement envers les nouvelles énergies et cette agence pourrait atteindre un statut identique au niveau international.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les énergies renouvelables revêtent une importance croissante pour notre avenir. Leur promotion doit être renforcée non seulement au niveau national mais aussi au plan international. Tout comme l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral estime qu'une coordination internationale est essentielle et il accorde à cette question un degré de priorité élevé.

Il existe aujourd'hui plusieurs organisations internationales qui s'occupent de promouvoir les énergies renouvelables. Ainsi, au sein de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), le groupe de travail "Working Party on Renewable Energy Technologies", dans lequel la Suisse s'engage activement, traite des questions liées aux énergies renouvelables. D'autres organisations internationales telles que le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), l'ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel), la FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture), des commissions régionales de l'ONU, la Charte de l'énergie, la Banque mondiale, le FEM (Fonds pour l'environnement mondial) ou des banques de développement sont également actives dans le domaine du renouvelable. Le travail de ces institutions comprend la recherche, le conseil aux gouvernements et le financement de projets concrets.

Il est important qu'une coordination ait lieu en vue de faire jouer les synergies et d'éviter, dans la mesure du possible, les redondances et les contradictions entre les programmes. Il est également nécessaire que le secteur privé participe à ces efforts, car un approvisionnement énergétique durable demande d'importants investissements, qui ne peuvent être réalisés que par quelques États. Dans cette optique, le réseau "Renewable Energy Policy Network for the 21st Century" (REN21) a été créé en 2005. Le REN21 est l'un des fruits de la Conférence internationale sur les énergies renouvelables qui s'est tenue à Bonn en 2004. Ce réseau - il ne s'agit pas d'une organisation - a ceci de particulier qu'il cherche à établir une coopération à l'échelle mondiale entre des acteurs ayant des intérêts divers (gouvernements, organisations multilatérales, ONG, fédérations industrielles, finance, etc.) et opérant dans des domaines divers (environnement, énergie, développement). Il a pour but d'élaborer et de promouvoir des programmes et des initiatives pour une diffusion rapide des énergies renouvelables tant dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. L'AIE et le REN21 échangent régulièrement des informations.

La collaboration entre les spécialistes des divers États et les organisations ou groupes compétents fonctionne. Un échange régulier d'informations sur la recherche-et-développement ainsi que sur l'analyse des points forts et des points faibles des programmes et projets a lieu. De ce fait, il n'y a guère de volonté, au niveau international, de créer une institution supplémentaire et d'en financer le fonctionnement. Le Conseil fédéral estime lui aussi qu'il convient en priorité d'utiliser encore davantage les organisations existantes plutôt que d'en créer de nouvelles.

Réponse du Conseil fédéral.