Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'idée d'un comité international pour la protection du climat.

Begründung

La Suisse a une tradition humanitaire. La préservation de nos bases d'existence et la gestion responsable des ressources en voie de raréfaction (notamment les hydrocarbures et le gaz naturel) sont des tâches humanitaires. La protection du climat exige un effort international. Le changement climatique est pour notre planète l'un des défis majeurs des années à venir. Par analogie avec la Croix-Rouge internationale, la Suisse doit examiner la possibilité d'instituer une organisation apolitique pour la protection du climat, dont le but serait de préserver la Terre du changement climatique et de juguler la dilapidation des ressources. La Suisse pourrait jouer un rôle clé dans ce comité international pour la protection du climat en s'efforçant de réunir autour d'une même table les riches pays industrialisés et les nations du tiers-monde. Des pays en développement et des pays émergents tels la Chine, l'Inde ou le Brésil font valoir avec raison que le réchauffement climatique est dû aux nations industrialisées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le changement climatique représente l'un des plus grands défis de notre temps et ne pourra être enrayé que par la collaboration internationale. La Suisse s'engage depuis des années dans des processus internationaux en faveur du climat. Elle dirige le groupement d'États "Environment Integrity Group" dont elle est également le porte-parole. Cela lui permet d'avoir une voix prépondérante dans les négociations menées dans le cadre de la Convention de l'ONU sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto. Ses propositions ambitieuses et constructives font d'elle un interlocuteur sérieux. En outre, elle est représentée par plusieurs scientifiques dans le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Le Conseil fédéral est d'avis que la création de nouvelles institutions n'est pas le meilleur moyen d'enrayer le changement climatique. En effet, la création d'une nouvelle institution sur le climat ralentirait les efforts actuels visant à renforcer le régime environnemental sur le plan mondial. Ces efforts sont nés d'une analyse du Programme des Nations Unies pour l'environnement menée en 2002. Celle-ci a montré que la multiplication des institutions environnementales internationales n'avait pas renforcé le système environnemental mondial, mais qu'elle l'avait affaibli. Par ailleurs, la création d'un comité international pour la protection du climat constituerait bel et bien en une multiplication des institutions existantes, comme le secrétariat de l'ONU pour la Convention sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto ou encore le GIEC. En outre, l'analogie avec la Croix-Rouge est infondée, car il n'existait aucune organisation interétatique comparable à l'époque où cette dernière a été créée.

Le Conseil fédéral est néanmoins disposé à poursuivre les efforts que la Suisse déploie en politique climatique internationale dans le cadre des organisations et institutions existantes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.