Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les avantages et inconvénients d'une éventuelle augmentation de la proportion maximale légale de militaires en service long.

Il analysera en particulier :

- la marge de manoeuvre laissée par la Constitution ;

- les effets sur le profil de prestations et la structure de l'armée ;

- les besoins et possibilités futures d'engagement ;

- l'opportunité de cette mesure en fonction de l'évolution démographique et socio-économique ;

- les conséquences sur le système de milice ;

- les conséquences financières ;

- l'impact sur l'image de l'armée auprès de la population.

Cette analyse pourra être intégrée au rapport de contrôle politique sur les objectifs assignés à l'armée, selon l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Begründung

(Voir rapport de la CPS-N concernant l'objet 06.405. Iv.pa. Groupe RL. Doublement de la proportion de militaires en service long)

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Aux yeux du Conseil fédéral, la concrétisation de l'étape de développement 2008/11 est une priorité. Comme il l'a déclaré dans son avis sur le postulat 07.3556 déposé par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États, il est prêt à examiner la question de l'augmentation de la proportion des militaires en service long. Il est, dès lors, également disposé à accepter le postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et à clarifier, pour l'avenir, les points qui y sont soulevés au cours de la législature 2007-2011. Les premières analyses suivront dans le cadre du rapport prévu par l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.