Wortlaut

1. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour stopper l'augmentation des voitures de tourisme à fort impact climatique ?

2. Qu'entreprend-il pour stopper celle des véhicules mettant en danger les autres usagers de la route ?

3. Qu'entreprend-il pour que l'argent du contribuable finance des véhicules aussi écologiques et peu dangereux que possible ?

Begründung

Selon Lino Guzzella, professeur à l'EPFZ, il est possible de construire des voitures ne consommant pas plus d'un litre aux 100 kilomètres. Le potentiel d'amélioration existe donc, à condition d'alléger les véhicules. Paradoxalement, le nombre de SUV qui circulent en ville ne cesse d'augmenter. D'après le "Blick" du 15 novembre 2007, à la fin septembre, les ventes de SUV ont augmenté de plus de 20 % par rapport à l'année passée et plus d'un nouveau véhicule sur huit fait désormais partie de cette catégorie (Morten Hannesbo, responsable des importations chez AMAG, parle même de 14 % ; cf. "Automobilrevue", 21 novembre 2007).

Cette tendance ne s'inversera pas sans intervention de l'État. Lorsque la sécurité passive de l'individu se fait au détriment de la qualité de l'environnement, dont hériteront les générations futures, et de la sécurité des autres usagers de la route, on ne peut s'en remettre à la responsabilité individuelle. La Confédération, qui a un rôle de modèle à jouer, doit s'attacher à réduire considérablement la dangerosité et l'impact climatique des nouveaux véhicules et à favoriser l'utilisation des véhicules les plus propres et les moins dangereux.

Stellungnahme des Bundesrates

Près d'un tiers des émissions de CO2 de Suisse proviennent de la circulation routière. Le trafic motorisé est responsable d'une part considérable des émissions d'oxydes d'azote et de poussières fines, sans oublier le bruit.

La politique du Conseil fédéral, qui entend réduire les émissions de CO2 dues à la circulation des véhicules de tourisme, repose sur trois axes : les véhicules, le mode de conduite et les concepts de mobilité. Le premier vise à promouvoir des véhicules respectueux de l'environnement et présentant une efficacité énergétique élevée, de sorte que le parc automobile suisse se modernise, devenant moins gourmand en ressources et moins polluant pour l'environnement. Le deuxième axe concerne la conduite respectueuse de l'environnement, qui fait partie de la formation des conducteurs automobiles. Le troisième axe consiste à promouvoir le trafic non motorisé et le trafic combiné.

1. Voici les actions en cours au plan fédéral :

- C'est dans la perspective d'accroître l'efficacité énergétique que le Conseil fédéral a approuvé le plan d'action du même nom le 20 février 2008. Il comporte trois mesures touchant la mobilité. Une nouvelle convention d'objectifs vise à obliger les importateurs d'automobiles à réduire encore la consommation des véhicules neufs. Cette convention sera éventuellement complétée par un système de certificats et appuyée par des dispositions légales. Une deuxième mesure prévoit de différencier l'impôt sur l'importation d'automobiles au plan fédéral, comme l'exige l'initiative du canton de Berne 05.309 acceptée par les commissions des deux Chambres fédérales. Tout achat d'une voiture neuve sera accompagné d'une incitation financière en faveur d'un modèle efficace et propre. La troisième mesure que soutient la Confédération est l'introduction coordonnée sur tout le territoire d'impôts cantonaux sur les véhicules motorisés en fonction de leur consommation. Le plan d'action prévoit aussi la promotion du transfert des technologies, qui favorise également le développement de véhicules plus légers et donc plus efficaces.

- La modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008, prévoit d'exempter de cet impôt les biocarburants qui présentent un bilan écologique global positif. L'ordonnance d'application est en cours d'élaboration.

- L'actuelle Etiquette Énergie pour les voitures de tourisme sera développée en une Etiquette Environnement qui permettra de différencier selon des critères écologiques, notamment de pollution de l'air. Elle tiendra compte de l'orientation écologique générale et garantira une information complète aux consommateurs. La future Etiquette Environnement permettra de tenir compte d'autres aspects environnementaux que la consommation de carburant pour concevoir les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur ou les impôts fédéraux à l'importation.

2. Pour ce qui est de la protection des piétons et des cyclistes, le Conseil fédéral a déjà réagi et repris la Directive 2003/102/CE dans les prescriptions nationales. Les nouvelles exigences concernant les surfaces frontales des véhicules ne dépassant pas 2,5 tonnes s'appliquent aux nouveaux modèles qui ont été homologués après le 1er octobre 2005. Les véhicules homologués avant cette date peuvent continuer d'être importés jusqu'au 31 décembre 2012 (comme le fait l'UE), même s'ils ne remplissent pas les nouvelles exigences. Il est souhaitable d'étendre la réglementation aux véhicules plus lourds et plus grands. C'est d'ailleurs ce que vise la réglementation générale en cours d'élaboration dans le cadre de la CEE-ONU. La Suisse essaiera autant que possible de faire adopter son point de vue dans les travaux.

3. Les services d'achat de l'administration fédérale acquièrent des véhicules selon des principes d'économie et d'écologie. Il est notamment interdit d'acheter des véhicules des catégories E, F et G de l'actuelle Etiquette Énergie. La consigne du DDPS définit, de manière plus détaillée depuis une modification de février 2008, les principes écologiques à suivre pour acheter un véhicule. 5 % des voitures qui doivent être achetées pour l'administration fédérale et pour les instructeurs de l'armée doivent aujourd'hui fonctionner au gaz naturel ou au biogaz. L'achat de véhicules hybrides est en cours d'étude.

Réponse du Conseil fédéral.