Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le contingent de la Swisscoy doit être immédiatement rappelé en Suisse.

Begründung

Après l'échec des négociations sur le statut du Kosovo, une proclamation unilatérale d'indépendance de la province après le 10 décembre est le scénario le plus probable. Il faut s'attendre à ce que les Serbes s'opposent à cette démarche par les armes.

Étant donné ce développement, la Suisse doit retirer immédiatement ses 220 soldats qui effectuent un service complémentaire au Kosovo dans le cadre de la KFOR. Il est plus que probable que ces troupes puissent être impliquées dans des actions de combat, dans le contexte de conflit armé auquel il faut s'attendre. Ce risque n'est plus couvert par la mission de promotion de la paix, qui ne comprend en aucun cas des mesures visant à imposer la paix et n'entre absolument pas dans le mandat légal assigné aux membres de l'armée suisse. En outre, la neutralité politique et militaire de notre pays n'est à présent plus assurée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est directement intéressée par une pacification au Kosovo. Cependant, les conditions sur place sont telles qu'une pacification durable et une stabilisation ne sont pas encore envisageables à court terme. C'est pourquoi le Conseil fédéral est d'avis qu'une présence internationale avec des troupes pour le maintien de la paix au Kosovo reste nécessaire. Il se prononce pour une prolongation de l'engagement de la Swisscoy, tant que les bases légales sont en vigueur et que l'engagement serve à conduire le Kosovo vers un avenir stable, démocratique et constitutionnel.

En ce qui concerne les bases légales, l'engagement se fonde notamment sur un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU et les militaires de l'armée suisse ne peuvent pas participer à des actions militaires ayant pour but d'imposer la paix.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral maintient que, même après la déclaration d'indépendance du Kosovo, les habilitations pour une présence militaire et civile de la communauté internationale au Kosovo figurant dans la résolution no 1244 du 10 juin 1999 du Conseil de sécurité de l'ONU demeurent en vigueur, et ceci aussi longtemps que le Conseil de sécurité de l'ONU n'en aura pas décidé autrement. Ainsi, le mandat de l'ONU pour la KFOR dépend uniquement du Conseil de sécurité de l'ONU. En cas de remplacement de la résolution no 1244 par une nouvelle résolution de la part du Conseil de sécurité de l'ONU, le Conseil fédéral réexaminera la situation.

En outre, avant le début de l'engagement en 1999, le Conseil fédéral a de nouveau expressément communiqué à l'ONU que la Swisscoy ne pouvait en aucun cas prendre part à des actions militaires ayant pour but d'imposer la paix. Cette disposition figure dans les règles d'engagement ("rules of engagement") de la Swisscoy qui limitent l'utilisation de la violence à la légitime défense et à l'assistance en cas de légitime défense.

Le Conseil fédéral est convaincu que l'engagement pour la promotion de la paix au Kosovo représente une contribution importante pour la stabilité et la sécurité, et soutient ainsi les efforts pour la promotion de la démocratie, de l'état de droit, du respect des droits de l'homme et de la protection des minorités. Un retrait menacerait les efforts civils et militaires consentis jusqu'à présent pour assurer la stabilité du Kosovo, toucherait négativement les intérêts directs de la Suisse et porterait préjudice à sa politique étrangère.

En outre, le Conseil fédéral examine régulièrement si l'engagement de la Swisscoy continue à correspondre aux buts de sa politique. Le chef du DDPS établit chaque année un rapport à l'intention des commissions de politique étrangère et de politique de sécurité des deux conseils concernant l'engagement de la Swisscoy. Au printemps 2008, le Parlement traitera cette question en relation avec le problème de la participation de la Suisse à la force multinationale au Kosovo (KFOR). Dans ce cas, la demande du postulat pour un contrôle est remplie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.