Wortlaut

Lors des journées de l'armée du 20 au 25 novembre 2007 à Lugano, des mineurs ont pu, comme le prouvent les images de la télévision suisse-italienne, effectuer des exercices de tir avec le fusil d'assaut 90 sans être supervisés par des adultes. Les simulateurs de tir utilisaient des cibles à forme humaine.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Accepte-t-il que l'armée suisse aide à minimiser la violence, le recours à la force et la mise à mort d'êtres humains ?

2. Accepte-t-il que même des mineurs puissent utiliser des simulateurs de tir ?

3. Est-il disposé à ordonner aux responsables du DDPS d'interdire dorénavant les simulateurs et les exercices de tir lors des foires ouvertes au public ?

Begründung

Des spécialistes renommés en gestion des conflits, comme Johan Galtung, préviennent que l'émergence d'une "culture de la violence" est due à diverses influences culturelles - une culture où la violence est considérée comme un moyen légitime et normal de résoudre des conflits. La mise à mort d'êtres humains, qui est montrée en abondance à la télévision et dans les jeux vidéo, est ainsi minimisée et finalement légitimée. En intégrant la culture de la violence, le seuil d'inhibition devant l'utilisation de la violence dans la vie réelle baisse. Tirer avec des simulateurs sur des cibles à forme humaine favorise cette culture de la violence.

Stellungnahme des Bundesrates

Les journées de l'armée 2007 ont eu lieu du 20 au 25 novembre 2007 à Lugano. Cette manifestation comportait de nombreuses expositions et démonstrations, parmi lesquelles le traditionnel simulateur de tir. Des formes géométriques ont été utilisées comme cibles à cette occasion, mais il ne s'agissait pas de silhouettes humaines. Le public était avisé que les mineurs ne pouvaient employer le simulateur de tir que s'ils étaient accompagnés d'un adulte et avec le consentement de celui-ci. Du personnel se trouvait en permanence sur le stand pour vérifier si les visiteurs mineurs étaient accompagnés.

Le simulateur de tir rencontre toujours un grand succès auprès des jeunes visiteurs. Dans certains cas, la forte affluence a empêché les responsables du stand de procéder aux vérifications d'usage auprès de mineurs. Si des mineurs ont effectivement pu, dans des cas isolés, utiliser le simulateur de tir sans être accompagnés d'un adulte ou sans l'autorisation requise, le Conseil fédéral le déplore.

Au vu de qui précède, le Conseil fédéral répond comme suit aux trois questions qui lui sont posées :

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de l'interpellation, selon lequel l'armée suisse contribue à minimiser la violence, le recours à la force et la mise à mort d'êtres humains en recourant à des simulateurs de tir.

Le simulateur n'est pas seulement une attraction à succès dans les foires publiques auxquelles l'armée participe ; il permet également de présenter au public un moyen d'instruction moderne et d'enseigner à employer les armes consciencieusement et de manière responsable. Le Conseil fédéral estime cependant que les mineurs ne doivent être autorisés à utiliser le simulateur de tir que s'ils sont accompagnés d'un adulte et avec l'autorisation de celui-ci, comme cela a toujours été prévu jusqu'à présent. L'amélioration du contrôle des mineurs sera toutefois examinée sur la base des expériences faites lors des journées de l'armée 2007. Dans ces conditions, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de renoncer à présenter un simulateur de tir dans les foires publiques.

Réponse du Conseil fédéral.