Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir de manière ciblée l'animation jeunesse en milieu ouvert en prenant les mesures suivantes :

- création d'un service fédéral de coordination ;

- augmentation de la contribution annuelle de la Confédération à 13,2 millions de francs (contre 6,6 millions actuellement).

Begründung

Les personnes actives dans l'animation jeunesse en milieu ouvert travaillent souvent à titre bénévole. De nombreuses organisations se consacrent à cette tâche en Suisse. Si nombre d'entre elles (comme l'organisation Blauring/Jungwacht ou encore le mouvement scout) reçoivent une aide de la Confédération, il n'existe pas de coordination de ces organisations au niveau fédéral. Or ces associations et organisations, qui encadrent les jeunes de manière très ciblée, pourraient encore améliorer leur offre du point de vue thématique et sur le plan de la prévention s'il existait au niveau fédéral un service de coordination auquel elles pourraient s'adresser, à l'instar du service Jeunesse+Sport de l'Office fédéral du sport.

La Confédération consacre chaque année 6,6 millions de francs à l'animation jeunesse en milieu ouvert. Une partie de cette somme est répartie entre quelque 130 organisations, l'autre partie étant investie dans la formation d'animateurs jeunesse et dans d'autres projets.

La création d'un service de coordination permettra de renforcer et d'améliorer les aspects de la prévention et de l'intégration dans l'animation jeunesse et de faire davantage appel à des spécialistes. Les ressources financières devront être investies dans ces domaines. Nous estimons dès lors qu'il y a lieu de doubler le montant de la contribution fédérale consacrée à l'animation jeunesse en milieu ouvert.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion de l'enfance et de la jeunesse, et donc l'animation jeunesse en milieu ouvert comme l'activité des organisations de jeunesse, est d'abord une tâche des cantons et des communes. Aux termes de l'article 67 de la Constitution la Confédération peut favoriser les activités extrascolaires des enfants et des jeunes en complément des mesures cantonales. En vertu de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (LAJ, RS 446.1), elle soutient déjà les organisations de jeunesse suprarégionales par le biais de forfaits annuels et d'indemnisations pour l'organisation de cours de moniteurs et elle encourage des projets menés de façon autonome en complément de leurs activités régulières. Ces aides représentent un montant annuel de 6,6 millions de francs (état 2007).

En adoptant, le 27 août 2008, le rapport stratégique "Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse" (en réponse aux postulats Janiak 00.3469, Wyss 00.3400 et Wyss 01.3350), le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) de préparer une révision totale de la LAJ. Parmi d'autres mesures, il est prévu d'élargir les compétences de la Confédération à la promotion des activités de jeunesse en milieu ouvert et de soutenir les cantons dans l'élaboration de leur politique de l'enfance et de la jeunesse. Cela devrait renforcer les tâches d'information et de coordination de la Confédération. Il est à prévoir que la mise en oeuvre de ces mesures nécessitera des moyens supplémentaires, mais l'ordre de grandeur est encore à déterminer. Le Conseil fédéral en fixera le montant dans le message concernant la révision totale de la loi sur les activités de jeunesse.

Le Conseil fédéral estime que la création d'un bureau de coordination n'est pas nécessaire, puisqu'une unité administrative existe déjà au sein du domaine "Famille, générations et société", à l'Office fédéral des assurances sociales, pour traiter les questions de l'enfance et de la jeunesse. Ce service sert de permanence spécialisée pour les organisations de jeunesse et pour les cantons. Les exigences de la présente motion sont ainsi déjà prises en compte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.