Wortlaut

Le DDPS est chargé de réinstaurer dans l'armée le principe d'ordre qui avait été abandonné à la suite de la réforme "Armée XXI", et d'en vérifier en permanence l'application et la mise en oeuvre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de la motion, selon lequel l'armée serait en proie au désordre.

Les dispositions légales relatives à la conduite de l'armée suisse restent les mêmes. Plusieurs chapitres du règlement de service du 22 juin 1994 (RS 04, RS 510.107.0) traitent des questions d'ordre (ch. 59 et chap. 9). Il incombe aux supérieurs de faire appliquer ces prescriptions.

Le Conseil fédéral estime par conséquent inutile de prendre des mesures particulières ou d'édicter des prescriptions supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.