07.3909 · Postulat · 2007-12-21
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures suivantes :Cinq semaines avant chaque votation populaire, des collaborateurs qualifiés seront chargés de répondre par voie électronique aux questions des citoyens à propos des objets soumis au scrutin. Les réponses fournies, de même que les questions posées et leurs auteurs, seront rendus publics, de sorte que tout un chacun pourra compléter et discuter les réponses de l'administration et/ou entrer en contact avec l'auteur pour prolonger la réflexion.
Begründung
Ce service de la Chancellerie fédérale équivaudrait à des explications de vote individualisées qui compléteraient utilement l'inévitable brochure. Cette dernière fournit la même information à tous les électeurs, alors que le service évoqué permettrait à chaque citoyen d'obtenir exactement l'information dont il a besoin pour se forger une opinion. Le processus de formation de l'opinion n'en serait que meilleur, ce qui ne manquera pas d'exercer une influence positive sur la qualité du résultat des votations.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral pense, tout comme l'auteur du postulat, que les citoyens doivent être informés sur les objets des votations de manière ouverte, objective et aussi complète que possible. C'est dans ce but qu'ils reçoivent la brochure "Explications du Conseil fédéral", qui expose en détail les objets d'une votation, environ un mois avant la date du scrutin. En outre, ils peuvent obtenir de plus amples renseignements sur les sites Internet des départements et des offices concernés. De même, la Chancellerie fédérale alimente les sites www.admin.ch et www.ch.ch de sorte à en faire de véritables plates-formes d'information pour les votations. Le Conseil fédéral est d'avis que l'on répond ainsi convenablement au besoin de renseignements des citoyens.Les discussions autour de la stratégie ultérieure de la Confédération en matière de cyber administration et d'offre Internet sont également l'occasion d'examiner la façon dont les citoyens peuvent faire un usage interactif de l'offre d'informations en ligne de l'administration fédérale. En tout état de cause, aucune décision n'a encore été prise sur ce point.Indépendamment de ces considérations, il faut toutefois signaler qu'un service dédié aux votations dans le sens voulu par le postulat ne serait pas opportun à maints égards : d'une part, il n'est pas dans l'attribution des collaborateurs de l'administration fédérale que d'apporter une réponse personnalisée aux questions des citoyens sous la forme d'un "chat"; d'ailleurs, les ressources manqueraient pour ce faire ; et d'autre part, le Conseil fédéral s'impose une certaine retenue pendant la période précédant les votations et se limite aux moyens d'information disponibles jusqu'ici.