Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

On créera les dispositions légales nécessaires afin que, dans la publicité (spots télévisés, annonces dans la presse, catalogues de vente, etc.) pour des appareils électriques et des véhicules à moteur (voitures, motos, etc.), la consommation d'énergie ou de carburant apparaisse clairement. On publiera en outre l'étiquette Énergie se rapportant à chaque appareil et, pour les véhicules à moteur, la consommation de carburant.

Begründung

Les appareils ménagers, tout comme les véhicules à moteur, présentent de grandes différences s'agissant de la consommation d'énergie et de l'impact sur le climat. Si la Suisse ne vendait plus que les appareils qui consomment le moins d'énergie, on pourrait en économiser beaucoup. On entend régulièrement dire que c'est aux individus d'agir et de prendre leurs responsabilités. Mais, à cet effet, les consommateurs ont besoin d'informations transparentes, ce qui fait encore largement défaut. La publicité ne mentionne pas systématiquement la consommation d'énergie des différents produits. Afin que les consommateurs puissent prendre leurs responsabilités, l'étiquette Énergie se rapportant aux appareils électriques et aux véhicules à moteur doit être toujours indiquée dans la publicité. Pour les véhicules, on mentionnera en outre la consommation de carburant. Il est important que l'acheteur n'obtienne pas cette information uniquement au magasin, car, pour la plupart des achats - notamment pour les véhicules à moteur -, il sait le plus souvent assez bien, une fois qu'il se rend au point de vente, quel produit il souhaite acheter.