Wortlaut

Me fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Les articles 136 alinéa 1 et 143 de la Constitution sont modifiés de sorte que la majorité civique active (droit de vote) soit fixée à 16 ans. La majorité civique passive (éligibilité) reste fixée à 18 ans.

Begründung

A 16 ans, les jeunes doivent déjà prendre des décisions lourdes de conséquences. Il leur faut alors clairement distinguer non seulement ce qui est dans leur propre intérêt, mais aussi ce qui est dans l'intérêt des autres. À cet âge, les jeunes prennent leur vie en main : ils ont terminé l'école obligatoire et sont mûrs d'un point de vue politique. Donner le droit de vote à 16 ans renforcerait par ailleurs la démocratie et tiendrait compte de l'évolution démographique.

De nombreux jeunes n'ont, de leur propre aveu, qu'un intérêt limité pour la politique, voire ne s'y intéressent pas du tout. Le monde politique doit relever le défi que lui lance la jeunesse et tout mettre en oeuvre pour combattre ce désintérêt. Il s'agit par exemple de montrer concrètement aux jeunes l'influence, immédiate ou à long terme, des décisions politiques sur leur vie de tous les jours. Donner le droit de vote à 16 ans, tout en assurant une bonne instruction civique, constituerait une mesure tout indiquée : en effet, l'intérêt des jeunes croît à la mesure de l'influence qu'ils peuvent exercer sur les questions politiques et sociales.

En donnant le droit de vote à 16 ans, le législateur éliminerait l'hiatus entre la théorie apprise à l'école et la pratique. Comme elle déboucherait plus rapidement sur une application concrète, l'instruction civique se trouverait renforcée et bénéficierait d'un nouvel élan, ce qui serait tout bénéfice pour la formation politique des jeunes.

L'ordre juridique suisse connaît d'ailleurs plusieurs types de majorité, fixées à des âges différents : à partir de 16 ans, par exemple, les jeunes peuvent choisir eux-mêmes leur confession (art. 303 al. 3 CC); l'Église nationale réformée évangélique donne pour sa part le droit de vote à 16 ans ; enfin, la majorité sexuelle ou l'autorisation d'acheter des boissons alcoolisées fermentées sont également fixées à 16 ans.

Le 6 mai 2007, la Landsgemeinde du canton de Glaris a décidé de donner le droit de vote à 16 ans. Le 5 juin 2007, le Parlement du canton de Berne a adopté une motion visant à franchir le même pas. D'autres cantons étudient à leur tour la possibilité d'abaisser prochainement l'âge du droit de vote. En Allemagne, plusieurs "Bundesländer" l'ont déjà fixé à 16 ans, tandis qu'en Autriche, où la mesure a été introduite à l'échelon communal dans certains "Bundesländer", le gouvernement a proposé de l'étendre à tout le pays dans le cadre de la réforme du droit électoral. Le moment semble donc particulièrement opportun pour lancer la discussion en Suisse à l'échelon de la Confédération.