07.468 · Initiative parlementaire · 2007-09-27
Liquidé
Wortlaut
Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons une initiative parlementaire qui demande une adaptation de la loi sur le CO2 contenant les éléments suivants :
1. La Confédération, les cantons et les communes mènent une politique de protection du climat efficace. Ils veillent à ce qu'à l'échelle nationale, la quantité d'émissions de gaz à effet de serre de source anthropogène soit réduite d'ici à 2020 de 20 % au minimum par rapport à l'état de 1990, et cela en accord avec les décisions de l'Union européenne.
2. Les mesures à prendre se fondent sur l'article 89 alinéas 2-4 de la Constitution fédérale ; elles mettent l'accent sur l'efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables, notamment sur l'énergie hydraulique.
Begründung
Le changement climatique est une réalité scientifiquement prouvée. La Suisse doit apporter sa contribution à la protection du climat et assumer sa responsabilité vis-à-vis des générations futures sur le plan national et international.
Les objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre fixés par l'Union européenne sont ambitieux mais nécessaires et réalistes. Des analyses d'impact et des études au niveau européen ont démontré que la lutte contre le réchauffement climatique, dans les proportions décrites ci-dessus, est "techniquement faisable et économique viable" (source : Communication de la Commission COM (2007) 2 final : Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius. Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà). En outre, selon le rapport Stern, les coûts de l'inaction face au changement climatique actuel et à venir sont bien plus importants que les coûts de l'action.
Il est communément admis que les températures moyennes au niveau mondial ne devraient pas dépasser de plus de 2 degrés Celsius leur niveau de l'ère préindustrielle. Les objectifs de réduction précités sont nécessaires pour limiter une telle hausse de la température. Les carburants et les combustibles sont principalement concernés par les mesures permettant une réduction des émissions. L'accent doit être mis sur une utilisation plus efficace de l'énergie et la promotion de toutes les énergies renouvelables. Il convient de développer les nouvelles énergies renouvelables (géothermie, solaire, éolien, biomasse, etc.) sans négliger la plus importante source d'énergie propre indigène : l'hydroélectricité.