Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Des mesures législatives appropriées seront prises afin que la Confédération suisse soit en permanence tenue d'acheter l'or vendu par la Banque nationale suisse, et ce au prix moyen du marché. Parallèlement, hormis en temps de crise grave, la Confédération ne pourra revendre les stocks d'or qu'elle a achetés.

Begründung

Etonnamment, cela fait des années que les personnalités politiques haut placées - conseillers fédéraux compris - déclarent que l'or de la Banque nationale suisse (BNS) est "la fortune du peuple", et qu'il n'est pas question de vendre "l'argenterie de la famille". Et pourtant, la BNS en vend constamment. Elle a commencé par en vendre 1300 tonnes, soit la moitié du stock, et il est aujourd'hui question de vendre 250 tonnes supplémentaires.

La BNS est indépendante, et il ne saurait en être autrement. La classe politique ne peut donc pas lui donner d'instructions.

Ce dilemme entre les promesses politiques d'un côté et l'indépendance de la BNS de l'autre pourrait être résolu ainsi : dès que la BNS envisagerait de vendre de l'or, la Confédération s'obligerait à racheter les réserves ainsi libérées.

Le produit de l'or représente une faible somme, comparé au produit national brut (PNB) suisse, de l'ordre de 500 milliards de francs par an, aux recettes de la Confédération, d'environ 50 milliards par an, et à la dette, d'environ 130 milliards. Les quelques milliards qui sont dégagés à chaque fois au titre de réserves monétaires dont la BNS n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire sont insignifiants du point de vue macroéconomique.

Le seul inconvénient de la solution proposée serait la charge d'intérêts, si la Confédération devait de surcroît s'endetter pour acheter l'or de la BNS (mais elle en recevrait la contrepartie en métal précieux). L'avantage serait celui d'une ressource qui, en cas de crise, peut être échangée en tout temps contre une matière première, lors des échanges commerciaux, ou contre une devise admise.

Plusieurs avis s'opposent concernant le rôle de l'or : certains pensent que c'est devenu une pure marchandise, tandis que d'autres sont convaincus que l'or garde toute son importance, surtout en temps de crise ; pour cette raison, d'autres États, notamment au Moyen-Orient et en Extrême-Orient, achètent de l'or en grandes quantités. On ne tranchera pas ici ce débat. Mais en fin de compte, personne ne peut savoir ce que doit l'image d'une Suisse stable à ses réserves d'or, ni à quel point ces réserves fondent, du point de vue psychologique, la confiance dans la monnaie suisse.

Puisque l'éventualité d'une crise n'est jamais exclue et que l'effet psychologique de l'or n'a jamais pu être évalué de façon fiable, nous ne pouvons pas exiger de la population qu'elle assume les risques liés aux ventes d'or à venir.