Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Je demande que la progressivité des bonifications de vieillesse prévue par la LPP soit corrigée, afin que les travailleurs âgés ne soient plus pénalisés. Je demande notamment l'adoption d'un taux de cotisation unique (au moins pour les employeurs), applicable aux assurés de 45 ans et plus.

Begründung

La progressivité des bonifications de vieillesse en fonction de l'âge pénalise les aînés. Lorsqu'ils perdent leur emploi, les travailleurs âgés se réinsèrent très difficilement, notamment parce qu'ils coûtent plus cher en termes de prévoyance professionnelle.

Dans ses réponses à d'autres interventions demandant la suppression de la progressivité des bonifications de vieillesse, le Conseil fédéral n'a jamais cessé de rappeler que l'adoption d'un nouveau modèle présenterait des difficultés considérables, car celui-ci grèverait presque inévitablement l'avoir de vieillesse global et les futures rentes, à moins d'adopter des mesures compensatoires forcément problématiques et coûteuses.

Les conséquences d'un changement de modèle doivent bien évidemment être étudiées avec soin. Il n'en demeure pas moins que toutes les solutions envisageables n'ont pas été suffisamment creusées, à mon sens.

J'appelle donc de mes voeux l'exploration de nouvelles solutions portant sur un taux de cotisation unique (pour les employeurs), applicable aux assurés de 45 ans et plus.