Wortlaut

Le Conseil fédéral et le Parlement ont accepté la motion du groupe radical-libéral 06.3408. Elle demandait notamment que le message FRI 2008-2011 présente une version consolidée entre la Confédération et les cantons des financements consacrés à la formation et à la recherche.

Malheureusement, cette version consolidée ne figure pas dans le message publié par le gouvernement.

Le Conseil fédéral peut-il :

- confirmer que les documents nécessaires seront remis aux CSEC chargées d'examiner le message ?

- informer le Parlement du dispositif de coopération entre la Confédération et les cantons mis en place en attendant la loi sur les hautes écoles ?