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07.5088 · Heure des questions. Question · 2007-03-19

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le 9 mars 2007, le Conseil fédéral a approuvé le premier projet partiel de la réforme des chemins de fer 2 que le Parlement avait renvoyée. Le nouveau projet contient notamment la proposition concrète de remplacer l'actuelle police des chemins de fer par un service de sécurité qui pourra alors être externalisé ou privatisé sans autre.

Comment le Conseil fédéral, au détriment de la sécurité des voyageurs et du personnel roulant, en est-il arrivé à ne tenir aucun compte des conclusions pourtant sans équivoque que fournissent des avis de droit rendus par l'Université de Berne et par l'EPFZ ?

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