Wortlaut

Le 30 juin 2007 prend fin la compétence accordée au président américain de négocier et de conclure rapidement et efficacement des traités de commerce (Trade Promotion Authority). Certains experts sont d'avis que les chances de voir proroger cette compétence présidentielle sont intactes. Avec une décision positive du Congrès américain à cet effet, la Suisse aurait une seconde chance de conclure un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Le Conseil fédéral est-il prêt à entreprendre de nouvelles démarches en vue de la conclusion d'un accord de ce type avec les États-Unis et de faire rapidement part au gouvernement américain de son intérêt, après prolongation de la Trade Promotion Authority ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.