07.5102 · Heure des questions. Question · 2007-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'OFROU a publié le rapport final Via sicura en novembre 2005. Selon le communiqué de presse du 23 novembre 2005 du DETEC, le Conseil fédéral a réaffirmé à cette occasion "sa volonté d'accroître encore davantage la sécurité routière en Suisse".
Quand le Conseil fédéral entend-il mettre en oeuvre ce programme, et de quelle manière, ou quand mettra-t-il un projet en consultation ?
Quand disposera-t-on par ailleurs d'un calendrier contraignant ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.