07.5166 · Heure des questions. Question · 2007-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Un programme de radio composé en grande partie d'éléments produits par un émetteur étranger (BBC) en langue anglaise entre-t-il dans le cadre du mandat défini à l'art. 24, al. 3, LRTV ?
Le produit de la redevance peut-il servir à financer des émissions de ce type ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.