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07.5170 · Heure des questions. Question · 2007-06-18

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Lors de la présentation du rapport d'experts sur le placement d'enfants (postulat 02.3239, Améliorer la situation en matière de placement d'enfants), le ministre de la justice a fait dépendre la révision de l'ordonnance réglant le placement d'enfants de l'appréciation des cantons. C'est désormais chose faite. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales est favorable à une révision, car elle estime qu'il est nécessaire d'agir sur plusieurs points.

Que prévoit de faire le Conseil fédéral à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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