Wortlaut

Il règne actuellement un certain flou dans le domaine de la construction des routes concernant la notion de début des travaux et le droit aux subventions qui en découle. En tout état de cause, il apparaît clairement que les études de projet interviennent avant le début des travaux. Or, sans planification préalable, impossible de soumettre une demande de subvention ou d'organiser un scrutin populaire pour décider de l'avenir d'un projet de construction. Je souhaiterais donc poser les questions suivantes, en prenant l'exemple de la route d'accès nord Baar-Zoug.

Faut-il considérer que les frais de planification font partie des frais de construction ?

Dans l'affirmative, donnent-ils droit à des subventions ?