07.5242 · Heure des questions. Question · 2007-09-24
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Protocole de Kyoto oblige tous les États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La Suisse a fixé ses objectifs pour 2010 dans la loi sur le CO2.
Mes questions au Conseil fédéral sont les suivantes :
Peut-il présenter en détail la meilleure estimation, pour 2010, des émissions de CO2 dues à l'utilisation des carburants et des combustibles, conformément à la loi sur le CO2, si :
- les mesures déjà arrêtées sont prises en compte ?
- les mesures prévues dans le plan d'action sont prises en compte ?