Zusammenfassung

Message du 10 septembre 2008 relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève

Ausgangslage

Les Chambres fédérales sont invitées à accorder à la FIPOI, par le biais d'un crédit d'engagement, un prêt de 26 millions de francs pour financer la construction d'une halle logistique par le CICR.

La Suisse a une longue tradition d'accueil des bénéficiaires institutionnels au sens de l'art. 2 de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte et de conférences internationales. Le rôle d'État hôte que joue notre pays lui offre une plateforme unique et précieuse pour la mise en oeuvre de sa politique étrangère. Suite à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU), sa politique d'accueil a encore gagné en importance et en visibilité.

Les facilités que la Confédération est à même d'accorder par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève sont un élément essentiel de la politique d'accueil de la Suisse. Les statuts de la fondation permettent aux institutions internationales qui envisagent de construire ou d'acquérir un bâtiment de souscrire pour leur projet un prêt sans intérêt de la Confédération, remboursable sur 50 ans. Cet instrument, qui constitue une forme particulièrement attrayante de promotion de la Genève internationale et de l'Arc lémanique, permet d'y consolider l'implantation des organisations internationales. Par le message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver, dans le cadre de la politique d'accueil de la Suisse, l'octroi d'un crédit d'engagement de 26 millions de francs pour financer un prêt remboursable du même montant, destiné à financer la construction d'une halle logistique par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) installé à Genève depuis 1863. La FIPOI sera chargée de l'accompagnement technique du projet de construction et conseillera le maître d'ouvrage au cours de la réalisation. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

L'entrée en matière a été incontestée par les deux Conseils. Lors de la discussion par articles, les deux Chambres ont également suivi les propositions de leur commission et ont adopté l'arrêté fédéral a une forte majorité.