Zusammenfassung

Message du 19 décembre 2008 concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale

Ausgangslage

Par le message, le Conseil fédéral propose de prolonger le crédit-cadre pour l'aide monétaire internationale, conformément à la loi du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire (LAMO). La période de validité de ce crédit-cadre doit s'étendre du 1er octobre 2009 au 25 décembre 2013.

L'arrêté du 18 mars 2004 sur l'aide monétaire (AAM) définit le plafond du crédit-cadre relatif aux prestations financières au sens de l'art. 8, al. 1, LAMO. En vertu de ce dernier, un montant de 2,5 milliards de francs est alloué pour l'octroi de prêts, la prise en charge d'engagements de garantie et la fourniture de contributions à fonds perdu. Le Conseil fédéral présente chaque année un rapport sur l'utilisation des fonds. L'arrêté sur l'aide monétaire arrivant à échéance le 30 septembre 2009, le message demande sa prolongation.

Traditionnellement ouverte aux marchés extérieurs, l'économie suisse détient des avoirs considérables en dehors de ses frontières. De ce fait, et en raison des relations étroites qui lient sa place financière à l'étranger, la Suisse est tributaire de la stabilité du système financier et monétaire international. Ainsi que l'ont démontré les récents événements ayant mis à mal les marchés financiers, le système monétaire et financier international recèle pourtant des dangers susceptibles de générer de soudaines crises. Dans une telle situation, une action rapide et coordonnée à l'échelle internationale peut se révéler indispensable pour stabiliser le système monétaire et financier dans son ensemble. De même, une aide monétaire ciblée lors de déséquilibres ponctuels dans certains pays peut empêcher une déstabilisation des marché qui leur sont liés. Ces mesures, que la Suisse peut prendre sur une base multilatérale ou bilatérale, se fondent sur la LAMO.

L'aide monétaire allouée par la Suisse au cours des cinq dernières années est restée très faible et il n'y a actuellement aucune créance ouverte au titre de l'AAM. Au vu de la crise actuelle, il n'est toutefois pas exclu que cette aide monétaire doive être activée. Le Conseil fédéral estime que l'AAM offre un cadre financier adéquat pour la mise en oeuvre de l'aide monétaire de la Confédération.(Source. message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

L'entrée en matière n'a pas été combattue. Le Conseil national a adopté l'arrêté fédéral par 114 voix contre 47 et le Conseil des États par 31 voix et 5 abstentions.