Wortlaut

Le 15 décembre 2005, j'ai déposé le postulat 05.3856, que le Conseil fédéral a accepté le 1er mars 2006. Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que le trafic international est-ouest prend de l'ampleur mais que, dans un proche avenir, il devrait continuer à jouer un rôle mineur par rapport au trafic nord-sud. Lors de la manifestation organisée par bauenschweiz le 26 mai 2008, Monsieur Hanjörg Hess, directeur de l'infrastructure aux CFF, a évoqué une augmentation significative du trafic est-ouest, laquelle devrait se poursuivre. On peut donc en conclure que le trafic est-ouest ne jouera plus un rôle secondaire, y compris par rapport au trafic nord-sud. La vallée du Rhin, le Vorarlberg et le Liechtenstein constituent un espace économique dynamique, ce qui occasionne non seulement un important trafic de marchandises, mais également une forte augmentation des mouvements pendulaires. Les discussions autour de la vignette autoroutière et le fait que les deux autoroutes de la vallée du Rhin ne sont toujours pas raccordées ne font que renforcer et accentuer la problématique du trafic.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à donner prochainement suite au postulat 05.3856 ?

2. Est-il aussi d'avis que les goulets d'étranglement sont de plus en plus nombreux entre la Suisse (vallée saint-galloise du Rhin), l'Autriche (Vorarlberg) et le Liechtenstein ?

3. Est-il prêt à procéder à un examen approfondi de la situation avec le canton de Saint-Gall et à inclure tous les modes de transport ?

4. Va-t-il intensifier ses discussions avec les gouvernements d'Autriche et du Liechtenstein afin de supprimer le plus rapidement possible les goulets d'étranglement ?

5. Est-il disposé à intervenir avec insistance auprès du gouvernement autrichien pour qu'il construise rapidement le raccordement autoroutier entre le Vorarlberg et la vallée du Rhin (Ersatz S 18)?

Stellungnahme des Bundesrates

Ces prochaines années, il faut s'attendre à une croissance du trafic marchandises dans toute l'Europe. Du fait de l'élargissement à l'est de l'UE, cette croissance sera nettement plus marquée sur l'axe est-ouest que sur l'axe nord-sud. Ce trafic est-ouest européen passera probablement au nord et au sud de l'axe alpin Autriche-Suisse et ne traversera donc pas notre pays.

1. Le Conseil fédéral a adopté le postulat 05.3856 le 1er mars 2006. Dans sa réponse, il a annoncé que le rapport serait dressé dans le cadre du prochain rapport sur le transfert. Ce dernier, de 2006, est une partie du message sur le projet de législation concernant le trafic marchandises, qui a été adopté le 19 décembre 2007 par le Conseil des États. Les délibérations au Conseil national sont prévues pour le deuxième semestre 2008. Le Conseil fédéral est d'avis que le postulat sera satisfait après achèvement des délibérations parlementaires sur le projet de législation concernant le trafic marchandises.

Le trafic des voyageurs sur l'axe est-ouest est traité dans le message sur la vue d'ensemble FTP, également en cours de traitement aux chambres. Dans la vue d'ensemble FTP ou le futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB/DIF), le Conseil fédéral a analysé les développements du trafic marchandises et voyageurs et a soumis aux chambres les mesures infrastructurelles nécessaires pour décision.

2. Dans la région du lac de Constance et de la vallée du Rhin, le trafic individuel motorisé est en pleine croissance en raison du développement de l'économie et de l'urbanisation. Le trafic ferroviaire régional transfrontalier est actuellement très limité. C'est pourquoi, à l'heure actuelle, le trafic régional public se fait principalement au moyen de bus.

Les trois régions Vorarlberg, Liechtenstein et Saint-Gall veulent faire face à cette situation en aménageant un RER transfrontalier. Ils ont signé une déclaration d'intention à cet effet. Aux heures de pointe, le trafic de bus sur le tronçon Buchs-Feldkirch devrait être déchargé. Le concept prévoit un étoffement de la cadence avec un horaire unifié à la cadence semi-horaire. Cet étoffement devrait être intégré dans l'horaire général. Pour pouvoir réaliser cette offre améliorée, il faut aménager la capacité ferroviaire des ÖBB.

Au niveau fédéral, les aménagements LGV en Suisse orientale et l'amélioration des croisements dans la Vallée du Rhin dans le cadre du ZEB permettront de réagir à la demande croissante. Ces aménagements ne servent pas qu'au seul trafic longues distances, mais créent aussi des capacités pour le trafic marchandises et le trafic régional.

Les insuffisances de capacités prévisibles sur le réseau ferré suisse peuvent être comblées par les aménagements prévus.

Sur la route, les difficultés se concentrent notamment dans la région de Lindau/Bregenz/St. Margrethen pendant les pointes de trafic. Les trafics de transit, de destination et d'origine de Bregenz sont touchés. D'une manière générale, de l'avis du Conseil fédéral, il n'y aura pas d'augmentation des insuffisances de capacités sur la route entre la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein.

3. Ces prochaines années, le fonds d'infrastructure mettra plusieurs milliards de francs à disposition pour améliorer l'infrastructure de tous les modes de transport en agglomération. Actuellement, l'Office fédéral du développement territorial, avec la collaboration de l'Office fédéral des transports, de l'Office fédéral des routes et de l'Office fédéral de l'environnement, étudie les projets d'agglomération soumis. Les contributions fédérales seront versées en fonction de l'effet escompté de ces projets. L'agglomération Saint-Gall/Arbon/Rorschach a aussi présenté son projet d'agglomération, qui est actuellement à l'étude.

Les problèmes de transport régionaux ou internationaux sont traités dans les organes constitués à cet effet. Il existe déjà depuis des années une collaboration entre les gouvernements de Suisse, d'Autriche et du Liechtenstein, qui a produit des concepts, des études et des projets communs dans le secteur des transports.

4. Des entretiens réguliers ont lieu entre les ministères compétents pour les transports publics d'Autriche, du Liechtenstein et de Suisse, entre autres sur la base de l'accord de collaboration trilatéral du 10 septembre 2007, avec la participation des régions et des entreprises ferroviaires. Les questions transfrontalières, par exemple les aménagements de l'infrastructure entre les pays, sont traitées dans des groupes de travail ad hoc. Du côté suisse, l'amélioration de l'offre de transport régionale doit se faire sur l'initiative des cantons. La déclaration d'intention précitée est un pas dans cette direction.

Le Conseil fédéral ne considère pas qu'il soit nécessaire d'intensifier encore ces entretiens.

5. Le Conseil fédéral regrette que le projet de prolongation de la S18 du côté autrichien ait échoué. Il s'engage pour diminuer les éventuels effets négatifs de la vignette de corridor autrichienne sur la Suisse. Le Conseil fédéral décidera d'éventuelles activités ultérieures lorsque les résultats de la vérification du réseau des routes nationales sur l'ensemble du pays seront disponibles dans le cadre de la loi sur le fonds d'infrastructure.

Réponse du Conseil fédéral.