Wortlaut

La presse a révélé à la mi-mars que la Confédération avait perdu la trace de plus de 400 oeuvres d'art.

1. Une enquête a-t-elle été ouverte ?

2. Où en est la procédure ?

3. A-t-on évalué le dommage ?

4. Qui est responsable ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des enjeux que posent la conservation et la préservation de la Collection d'art de la Confédération. Il prend les pertes subies par la Collection d'art très au sérieux.

1. Il y a six ans, l'Administration fédérale des finances a constaté que la gestion de l'inventaire des prêts d'oeuvres d'arts de la Collection d'art de la Confédération était partiellement lacunaire. L'Office fédéral de la culture (OFC) a depuis redéfini les procédures de contrôle.

2. En outre, de nouveaux contrats de prêts destinés aux emprunteurs ont été élaborés et seront introduits cette année. Le Département fédéral de l'intérieur examine s'il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires.

3 La Collection d'art de la Confédération compte au total 20 200 oeuvres ; l'emplacement de 411 d'entre elles, soit environ 2 %, est actuellement inconnu. Les enquêtes effectuées depuis 1994 ont révélé qu'en 15 ans, 46 oeuvres d'art d'une valeur de 208 000 francs devaient être considérées comme manquantes. Dans certains cas il pourrait s'agir d'oeuvres dont le nouvel emplacement n'a pas été signalé dans l'inventaire de l'emprunteur. On peut donc supposer qu'il sera possible de localiser quelques-unes de ces oeuvres.

4. Parallèlement à l'inventaire central de la Collection d'art de la Confédération effectué par l'OFC, chaque service de la Confédération a l'obligation de dresser un inventaire des oeuvres empruntées et de ne changer l'emplacement de celles-ci qu'en accord avec l'OFC. Ces obligations ne sont pas toujours respectées. Les pertes s'expliquent ainsi à la fois par l'insuffisance des ressources en personnel et par le manque de précaution des emprunteurs. Il faudra y remédier à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.