Wortlaut

La décision de l'Office fédéral de la santé publique de restreindre et de baisser les coûts du laboratoire des praticiens de première ligne, prévue pour 2009, suscite beaucoup d'inquiétudes. Le renvoi des patients dans des laboratoires privés ou hospitaliers occasionne des coûts et déplacements supplémentaires, rallonge les délais du diagnostic, freine des décisions rapides, augmente les risques et prive les praticiens des moyens indispensables a exercer efficacement leur art. Le Conseil fédéral a-t-il estimé les aspects négatifs de ce démantèlement de l'arsenal thérapeutique de première ligne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les tarifs actuels pour les analyses datent des années 1990 et n'ont subi que peu de modifications depuis lors. En raison de l'évolution technique et de l'automatisation de la médecine de laboratoire, et de l'augmentation parfois considérable de l'efficacité qui s'ensuit, les tarifs ne correspondent plus, pour la plupart, aux coûts effectifs. La révision de la liste des analyses vise à actualiser la condition légale relative à la vérification régulière de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité et à garantir que le tarif est calculé selon les règles de l'économie d'entreprise. Les trois critères précités s'appliquent aussi aux analyses effectuées dans les laboratoires de cabinets médicaux.

Pour ces dernières, la nouvelle liste prévoit désormais, outre le tarif par analyse, une taxe de présence supplémentaire destinée à compenser les coûts plus élevés des analyses effectuées dans les laboratoires des cabinets médicaux, qui sont confrontés à des conditions de production différentes de celles des laboratoires travaillant sur mandat. Il est ainsi tenu compte du fait que du point de vue médical, l'exécution de certaines analyses dans un cabinet médical, avec la possibilité de disposer immédiatement des résultats, peut être véritablement utile pour le traitement du patient. Pour calculer la taxe de présence, l'Office fédéral de la santé publique s'est notamment basé sur une étude des coûts de laboratoire réalisée par l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Zurich. Cette taxe doit permettre de couvrir les coûts un peu plus élevés d'un laboratoire de cabinet médical moyennement utilisé et organisé de manière efficace, sans toutefois générer de revenu supplémentaire.

Les analyses les plus importantes, qui servent au médecin de famille à faire un premier tri parmi les patients et permettent souvent d'éviter ainsi des consultations supplémentaires ou une hospitalisation, sont mentionnées dans la liste partielle 1 de la liste des analyses. Pour celles-ci, les partenaires tarifaires peuvent fixer dans des conventions la valeur du point indépendamment des autres analyses, en appliquant le nombre de points figurant sur la liste des analyses (art. 52 al. 3 LAMal et art. 62 al. 2 OAMal). Les autres analyses permettent principalement de surveiller des maladies chroniques, pour lesquelles il n'est pas toujours nécessaire de convoquer une seconde fois le patient au cabinet.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral est d'avis que la révision tarifaire ne met pas en péril la qualité de la couverture sanitaire.

Réponse du Conseil fédéral.