Wortlaut

Les incapacités de travail de longue durée pour des causes psychiatriques ou psychosomatiques (dépression, troubles anxieux, douleurs) sont en augmentation et aboutissent souvent à une invalidité.

Les pratiques médicales et les évaluations varient selon les cantons, les spécialistes, le contexte socio-professionnel ou l'origine culturelle des sujets. Différencier des critères objectifs et subjectifs (voire parfois sociaux ou compassionnels) est un défi complexe pour les médecins. N'y aurait-il pas lieu de définir un groupe de travail (commission pluriprofessionnelle) pour mettre au point un catalogue de procédures unifiées, standardisées ? Une telle procédure est-elle en cours actuellement ? Quand les résultats seront-ils connus ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'entrée en vigueur de la 4e révision de l'AI au 1er janvier 2004 a permis la création de "services médicaux régionaux" (SMR). Un réseau complet de dix SMR couvrant l'ensemble du territoire suisse a été mis en place et fonctionne depuis le 1er janvier 2005. La création des SMR a d'ores et déjà permis de rendre l'appréciation médicale des demandes de prestations AI plus compétente et plus rapide, et d'accélérer la procédure. Le principal bénéfice des SMR a toutefois été d'uniformiser les bases médicales nécessaires à la décision d'octroi d'une rente AI, en particulier dans le domaine psychiatrique. Par ailleurs, avant toute décision AI, des évaluations pluriprofessionnelles ont lieu en général en présence de l'assuré.

Afin de poursuivre les efforts de standardisation de critères d'évaluation médicaux, l'Office fédéral des assurances sociales a mis sur pied, au début de l'année 2008 et en collaboration avec la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie, un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de l'élaboration de critères factuels d'évaluation des handicaps psychiques. L'élaboration des critères se basera entre autres sur les résultats issus d'études en cours dans le cadre du programme de recherche AI. Un exemple de projet de recherche est celui qui vise à établir une typologie des situations qui ont abouti à l'octroi d'une rente AI correspondant au code 646 (attribué pour des troubles difficiles à objectiver, et constituant le groupe d'invalidité pour raisons psychiques le plus fréquent). Après une phase de consultation auprès des cercles intéressés, ces standards seront publiés au début de l'année 2010.

Réponse du Conseil fédéral.