Wortlaut

En pleine crise financière mondiale, le développement de la microfinance est fulgurante sur l'ensemble de la planète, au nord comme au sud. En Suisse, par contre, cette forme d'aide à la création de petites entreprises stagne.

Comment le Conseil fédéral entend-il encourager le développement de cette forme de financement à but social sur le plan de la Confédération et des cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

La source principale de financement des entreprises est le crédit bancaire. Cette source de financement est encore plus importante pour les petites entreprises, car les grandes peuvent se financer par d'autres moyens, notamment en accédant directement aux marchés des capitaux. La part des très petites entreprises (moins de dix personnes) représente d'ailleurs plus de la moitié des crédits bancaires aux entreprises, ce qui est nettement supérieur à leur part dans l'emploi. Ces crédits ont clairement progressé lors de la phase de croissance soutenue que la Suisse a connue ces dernières années. Le Conseil fédéral a tenu compte du nombre élevé de crédits accordés aux PME lorsqu'il a décidé des mesures de sauvetage mises en place avec la Banque nationale suisse dans le cas d'UBS.

La Confédération a également relancé en 2007 le système de cautionnement des arts et métiers, qui a vu depuis les volumes garantis augmenter. A côté des trois organisations régionales qui accordent des cautionnements jusqu'à 500 000 francs, la SAFFA, qui a été créée comme institution de solidarité des femmes suisses et qui est reconnue également par la Confédération, accorde des garanties pour de très petits crédits, dont les montants s'apparentent à des microcrédits.

Le microcrédit est en Suisse un instrument à caractère social, comme le relève la question, tandis que le cautionnement traditionnel vise à compléter les mécanismes du marché. La limitation essentielle que rencontre un tel instrument est celle des coûts de transaction : le suivi de tels crédits, notamment l'accompagnement des preneurs de crédit, demande des efforts importants, qui ne sont pas proportionnels au montant des crédits. Des fondations à but social se sont mises en place pour soutenir les personnes qui cherchent à créer une entreprise pour sortir d'une situation difficile, par exemple lorsqu'elles sont au chômage. L'assurance-chômage permet d'ailleurs d'intervenir dans de telles situations. Les chômeurs créateurs peuvent toucher leurs indemnités tout en se consacrant entièrement à la préparation d'un projet d'activité indépendante et ont un accès facilité au cautionnement. Ces fondations qui accordent des microcrédits accompagnent également les projets de certains chômeurs et sont rétribuées par les organes de l'assurance-chômage pour ce soutien.

En raison de la crise financière, le Conseil fédéral suit de près l'évolution de la situation. Il est d'avis que, notamment en raison des mesures annoncées, le marché du financement de la création d'entreprises en Suisse continue de fonctionner. Au surplus, il n'y a pas lieu de subventionner l'octroi de microcrédits.

Réponse du Conseil fédéral.