Wortlaut

En raison de l'augmentation du nombre d'accidents provoqués par des semi-remorques et autres poids lourds (40 tonnes) étrangers sur l'A9 au col du Simplon, je charge le Conseil fédéral de déterminer les mesures susceptibles d'accroître rapidement et efficacement la sécurité des autres usagers de la route et de la population dans les communes concernées. Il examinera quelles dispositions légales doivent être modifiées et présentera au Parlement un rapport sur la question.

Begründung

Le nombre d'accidents impliquant des camions ne cesse de croître sur l'A9 au col du Simplon. A chaque fois, les véhicules fautifs sont des semi-remorques et autres poids lourds (40 tonnes) étrangers qui sont mal équipés ou en mauvais état (freins insuffisants, pneus inappropriés ou de mauvaise qualité, poids trop élevé, etc.). De nombreux chauffeurs ne disposent en outre pas de l'expérience requise pour traverser un col alpin, de sorte qu'ils sous-estiment régulièrement les dangers liés à de mauvaises conditions météorologiques ou à la déclivité d'une route de montagne.

La sécurité des autres usagers de la route et de la population dans les communes avoisinantes n'est plus garantie depuis longtemps, d'autant que les camions transportent souvent des marchandises dangereuses.

La route du Simplon étant une route nationale, c'est à la Confédération qu'il reviendra de prendre, à court et à moyen termes, des mesures visant à réduire les risques et à accroître la sécurité routière.

Parmi les mesures urgentes à prendre, il s'agira notamment de construire une voie de détresse, de vérifier le poids des véhicules et d'effectuer des contrôles techniques systématiques (freins, état général) à Gondo et à Rarogne ; les transports de marchandises dangereuses devront en outre faire l'objet de limitations strictes (obligation pour les camions d'être munis d'un retardateur, par ex.).

A moyen et à long termes, il y aura lieu de prévoir un transfert des camions de la route au rail (tunnel du Simplon) et de limiter l'octroi des autorisations aux camions munis d'un retardateur ; des mesures incitatives de nature financière devront être prises et les dispositions légales pertinentes être modifiées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.