Reconstitution de formations d'alarme pour les aéroports et pour Berne, la ville fédérale

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de reconstituer les formations d'alarme, supprimées dans le cadre d'Armée XXI, pour les aéroports de Zurich et de Genève ainsi que pour Berne, la ville fédérale, à raison d'un bataillon dans chaque cas (formations de milice).

Begründung

Il y a quelques années encore, l'armée comptait des formations d'alarme pour la protection rapide de la ville fédérale et des aéroports nationaux. Les membres de ces formations spécialisées pouvaient être mobilisés très rapidement grâce à un système de radiomessagerie et à la proximité de leur domicile. Ils disposaient de connaissances détaillées des lieux et avaient leur équipement personnel à portée de main en tout temps, soit à la maison soit au lieu d'engagement. L'avantage principal de ces formations d'alarme était que tout membre - du soldat au commandant de régiment en passant par le chef de groupe et le chef de section - s'exerçait régulièrement et sérieusement à s'acquitter de sa mission particulière. De ce fait, et surtout grâce à des exercices en commun, les interlocuteurs militaires et civils se connaissaient et se faisaient mutuellement confiance. Dans la foulée de la réforme Armée XXI, ces importantes formations ont été supprimées pour des raisons incompréhensibles. Entre-temps cependant, des exercices, notamment à Zurich, ont montré que la compagnie d'intervention de militaires en service long existante ainsi que des unités de la police militaire ou un bataillon en service quelque part en Suisse mettaient trop de temps pour se préparer en vue d'assurer une protection efficace et rapide d'un aéroport ou de la ville fédérale, ou alors, manquaient désespérément d'effectifs, d'où leur inadéquation. Il est incontestable que, même en Suisse, on ne peut exclure des attentats terroristes sans préavis frappant des institutions nationales vitales telles que l'aéroport de Zurich ou les bâtiments du Parlement et du gouvernement à Berne. C'est justement dans de telles situations particulières qu'il est essentiel d'être à même de démontrer, en déployant rapidement des forces militaires efficaces, que l'État détient le monopole du pouvoir et de maintenir la confiance de la population et des milieux économiques, de même que le fonctionnement des institutions - en d'autres termes, de garantir la sécurité en Suisse. Seules des formations d'alarme de milice peuvent remplir cette tâche de manière crédible, raison pour laquelle il convient de les reconstituer selon le modèle de l'ancien régiment d'aéroport 4 pour les aéroports de Kloten et de Genève et la ville de Berne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les formations d'alarme de l'armée 61 et 95 ont été constituées dans l'éventualité d'une attaque stratégique et leurs effectifs se trouvaient en disponibilité élevée. Entre-temps, l'environnement stratégique s'est fondamentalement modifié. La responsabilité pour la sauvegarde de la sécurité intérieure incombe en premier lieu aux autorités civiles des cantons (art. 58, al. 2, Cst.). En tant qu'instrument militaire de sécurité de la Confédération, l'armée doit soutenir subsidiairement les forces civiles pour que celles-ci puissent accomplir leurs tâches essentielles de police de sécurité. À cet égard, l'armée garantit la capacité à durer des forces civiles auxquelles incombe la responsabilité des engagements.

Aujourd'hui, dans le cas d'un engagement subsidiaire de sûreté, ordonné dans un environnement beaucoup plus complexe et comportant des exigences très élevées à la conduite, le temps de préparation (instruction axée sur l'engagement) de formations d'alarme ne serait pas significativement plus court que celui d'autres formations de milice. Cette considération, l'improbabilité d'attaques stratégiques et les objectifs d'économies ont finalement abouti à la dissolution de l'instrument coûteux des formations d'alarme.

Suite à la suppression des formations d'alarme, ce sont les formations de la sécurité militaire (séc mil), les compagnies d'intervention de l'infanterie et les formations des Forces aériennes qui sont les moyens de la première heure à disposition du gouvernement. En cas d'accroissement de la menace, une hausse correspondante de la disponibilité d'engagement est demandée pour pouvoir accomplir dans les temps des tâches supplémentaires.

Par conséquent, en cas de crise, l'armée est actuellement en mesure de fournir des prestations dans les délais requis. C'est ainsi qu'elle peut mobiliser au pied levé l'élément de piquet de la sécurité militaire, des militaires de la sécurité militaire en service et des militaires en service long ainsi que les moyens des Forces aériennes. Après 72 heures, des compagnies supplémentaires provenant des formations d'interventions citées peuvent être engagés. La capacité de durer peut, selon l'état d'instruction, être augmentée avec des militaires supplémentaires en service long ou - conformément à la planification des services - avec des formations appropriées de milice en CR.

Pendant toute l'année, des formations sont maintenues en disponibilité permanente pour des engagements de sauvegarde des moyens existentiels. À cet effet, l'armée s'appuie en priorité sur des bataillons d'infanterie, raison pour laquelle, dans le cadre de l'étape de développement 2008/11, le nombre des bataillons d'infanterie a été augmenté de 16 à 20. Les états-majors des bataillons/groupes des troupes d'intervention sont formés à leurs tâches spécifiques dans des cours de cadres. Par ailleurs, diverses mesures sont examinées dans le but d'optimiser et d'augmenter la disponibilité de base.

L'armée est aujourd'hui en mesure d'engager au pied levé des troupes en service pour un large éventail de tâches. Les éléments déterminants sont le degré de préparation et l'état de la planification au sein des états-majors. Avec l'étape de développement 2008/11, l'armée sera plus efficace et plus efficiente pour la maîtrise de situations de crise.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.