Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport la manière dont il compte orienter la recherche sur le feu bactérien ces quatre prochaines années. Il indiquera comment il entend concilier les impératifs de la protection de la nature et du paysage avec les requêtes des arboriculteurs. Parmi toutes les priorités, la recherche devra porter sur les arbres haute tige de même que sur les stratégies "naturelles"- avant les interventions chimiques et les arrachages.

Begründung

Suite à la motion Müller Walter "Renforcer la recherche dans le domaine des cultures fruitières", déposée en 2007, le Conseil fédéral a augmenté les crédits à la recherche de 0,5 million par an pour les quatre prochaines années. Il appert toutefois que les institutions de recherche continuent de travailler dans leur "tour d'ivoire". En d'autres termes, la plupart des recherches sont encore effectuées en laboratoire ou sous serre. Or ce qui fait défaut aujourd'hui c'est précisément une recherche axée sur la détection et l'étude des besoins fondamentaux des professionnels. À cet égard, les arboriculteurs qui n'utilisent pas ou ne sont pas autorisés à utiliser la streptomycine ainsi que les organisations de protection de la nature sont préoccupés au premier chef par les questions suivantes :

1. Expériences faites par les professionnels : il n'existe pas de collecte systématique des expériences acquises par les arboriculteurs. De même, on ne sait pas suffisamment dans quelle mesure les agriculteurs connaissent et utilisent les mesures de protection directes et indirectes contre le feu bactérien et le rapport entre cette situation et l'apparition de l'infection. De telles enquêtes doivent être faites pour accroître les chances de venir à bout de ce fléau sur le terrain.

2. Procédure en cas de contamination : les arboriculteurs et les spécialistes du feu bactérien ne sont pas unanimes quant à la stratégie à suivre en cas de contamination. Faut-il laisser l'arbre touché en l'état ? Faut-il procéder à une taille ou à un ébourgeonnage sanitaire voire à un arrachage ? La taille doit-elle être sévère ou légère ? Quels produits sanitaires naturels sont-ils les plus appropriés dans le cas d'espèce ?

3. Moyens naturels de protection : l'usage de la streptomycine n'étant pas autorisé dans les zones non contaminées ni dans les exploitations biologiques ou dans les plantations d'arbres haute tige, il faudrait tester pour ces cas l'utilisation de moyens de protection phytosanitaires naturels directs.

4. Mode de propagation de la bactérie : on ne dispose pas de connaissances précises quant au mode de propagation du feu bactérien. Quel rôle les plantes ornementales autour des maisons jouent-elles dans la propagation de la bactérie ? Celle-ci est-elle transportée principalement par le vent ou par les insectes ? Les arbres qui se sont remis d'une infection sont-ils encore une source d'infection potentielle ou réelle après des années ?

5. Facteurs pathogènes et potentiel de convalescence : on manque d'informations sur l'influence de la chaleur, de la sécheresse, des réserves du sol en nutriments, des atteintes à l'environnement (produits phytosanitaires, compaction, etc.) sur la sensibilité des arbres au feu bactérien. On manque en outre de données scientifiques publiées sur la capacité de résistance et de régénération des arbres en général et selon les essences, les porte-greffes et l'âge.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 7 décembre 2007, le Conseil fédéral a présenté un rapport détaillé à l'intention du Parlement, en réponse à deux interventions parlementaires, relatives à la lutte contre le feu bactérien (postulat du groupe de l'Union démocratique du centre 07.3299 du 5 juin 2007, "Lutter efficacement contre le feu bactérien", et postulat Büchler 07.3511 du 22 juin 2007, "Lutte contre le feu bactérien"). Ce rapport présente la stratégie de lutte à adopter et les mesures à prendre, notamment dans le domaine de la recherche (diagnostic, lutte biologique et lutte chimique, biologie et virulence de l'agent infectieux, sélection de variétés résistantes).

Suite à la motion Müller Walter 07.3448 du 21 juin 2007, "Renforcer la recherche dans le domaine des cultures fruitières", le Conseil fédéral a augmenté le budget de la recherche de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) de 0,5 million de francs par année pour la période allant de 2008 à 2011 grâce à un report interne des moyens financiers, afin de développer et d'intensifier la recherche. Grâce à la motion Müller, l'OFAG a pu lancer des projets supplémentaires.

Le problème du feu bactérien doit être abordé dans le cadre d'un échange intensif d'idées. À cette fin, l'OFAG prévoit de mettre en place un groupe d'accompagnement en matière de recherche dans le domaine du feu bactérien et de l'arboriculture fruitière. Les exigences formulées dans le postulat seront prises en considération dans le cadre de cette cellule d'accompagnement. Il importe aussi au Conseil fédéral qu'il soit tenu compte de manière appropriée de la protection de la nature et du paysage lors de l'élaboration des mesures contre le feu bactérien. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'établir un rapport supplémentaire.

La recherche effectuée par Agroscope et l'IRAB (Institut de recherche de l'agriculture biologique) est axée sur la pratique. Les forums des filières enregistrent les demandes en matière de recherche présentées par les milieux concernés - notamment aussi par les organisations environnementales et les organisations de consommateurs - établissent un ordre de priorité et les recommandent en vue de leur traitement.

Agroscope Changins-Wädenswil ACW entretient des contacts étroits avec les praticiens grâce notamment aux stations cantonales d'arboriculture et aux services phytosanitaires cantonaux, mais également dans le cadre aussi bien d'expérimentations faites sur des exploitations agricoles proches d'un foyer de contamination que des nombreux contacts noués lors de manifestations organisées dans les cantons pour les professionnels. Les cantons organisent et surveillent la mise en oeuvre de la lutte contre le feu bactérien ; ils ont ainsi une bonne vue d'ensemble des mesures prises et de leurs effets. Ces connaissances font l'objet d'un échange intense et régulier entre les cantons et Agroscope.

Les expérimentations en plein champ avec l'agent infectieux ne sont pas autorisées selon l'ordonnance sur la protection des végétaux, de sorte que les essais doivent être faits en Suisse dans des conditions de quarantaine (confinement). Afin de disposer néanmoins d'expériences faites en plein air, ACW coopère depuis plusieurs années avec des instituts de recherche situés en Allemagne et aux États-Unis. En outre, ACW a procédé à des essais en la matière dès la première apparition sérieuse de la maladie dans des foyers de contamination.

ACW et l'IRAB fournissent à l'OFAG et aux cantons les bases scientifiques qui leur permettent d'élaborer leurs stratégies de lutte contre le feu bactérien. Ils cherchent des solutions de rechange à la streptomycine telles que l'utilisation d'antagonistes ou le développement de variétés résistantes. Fin février 2008, le produit phytosanitaire Blossom-Protect a été autorisé en Suisse. Il peut être utilisé comme alternative à la streptomycine, quoiqu'il fasse preuve d'une efficacité légèrement plus faible.

ACW étudiera le mode de propagation du feu bactérien dans le cadre du projet "Pathogen Biologie und Epidemiologie" (Biologie et épidémiologie du pathogène). Les expériences en cours à la station de recherche ACW ont pour but d'améliorer la compréhension du rapport entre la physiologie des plantes et leur sensibilité au feu bactérien. L'IRAB consacrera un projet à l'étude de variétés de pommes et de poires résistantes au feu bactérien et de nouveaux porte-greffes. ACW et l'IRAB disposent d'un vaste réseau international d'informations en matière de lutte contre le feu bactérien et intègrent dans leurs travaux les dernières connaissances scientifiques, en particulier aussi en ce qui concerne l'évolution de la maladie et le potentiel de régénération des vergers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.