Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une évaluation complète de la mise en oeuvre à ce jour de la réforme de Bologne, notamment dans les domaines de la mobilité, de l'attribution et de la reconnaissance des crédits ECTS, du financement des études, de l'égalité entre hommes et femmes et de la garantie de la qualité, domaines dans lesquels de nombreux problèmes sont déjà apparus. La situation actuelle sera analysée et de nouvelles solutions proposées.

Begründung

La mise en oeuvre de la réforme de Bologne dans les hautes écoles suisses va bon train. Or, les premiers défauts apparaissent déjà, alors qu'on n'en est encore qu'à la phase initiale. C'est ainsi que les chiffres les plus récents indiquent que la réforme entrave la mobilité des étudiants plus qu'elle ne la favorise, ce qui était pourtant (et restera) l'un des principaux objectifs de la réforme.

Le financement des études fait également partie des problèmes non résolus, en raison de la rigidité structurelle croissante des plans d'études et de leur caractère de plus en plus "scolaire". L'exercice d'une activité lucrative à côté des études devient ainsi de plus en plus difficile. Presque rien n'est prévu pour les études à temps partiel et l'harmonisation du système de bourses, due depuis longtemps, peine à démarrer.

De gros défauts apparaissent également dans le système européen de transfert de crédits, dont même les recteurs d'université disent ouvertement qu'il ne fonctionne pas.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La mise en place des réformes de Bologne dans le domaine universitaire est coordonnée depuis 2001 par la Conférence des recteurs des universités suisses. Pour la période 2008-2011, un suivi de l'ensemble du système sera mis en place, qui viendra compléter les rapports annuels. Ces deux dispositifs serviront à documenter et analyser également les aspects relevés dans le postulat : la mobilité, la comptabilisation et la reconnaissance des crédits ECTS et l'égalité des chances. L'aspect de l'assurance de la qualité sera couvert par les audits de qualité menés par l'Organe d'accréditation et d'assurance-qualité, et la question du financement des études fait partie de l'étude sur la situation sociale des étudiants que réalisera l'Office fédéral de la statistique.

Au moment de la conversion des anciennes filières HES dans le système "bachelor" et "master", l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) a procédé à une évaluation des concepts des filières "bachelor" (voir www.bbt.admin.ch) en étroite collaboration avec la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées. Chacun des programmes a été validé quant à sa conformité avec les principaux standards de Bologne. Les premiers programmes de "master" débuteront dans les HES à l'automne 2008. L'OFFT en assurera le suivi, en étroite collaboration avec la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses, et s'inspirera du dispositif de suivi appliqué aux hautes écoles universitaires pour ses propres opérations d'évaluation, dans le but de rendre les résultats comparables.

Le Conseil fédéral estime que les instruments déjà en place suffisent à répondre à l'objet du postulat, sans qu'il soit nécessaire de commander une évaluation supplémentaire. Le prochain message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation sera l'occasion de rendre compte de l'état d'avancement des réformes de Bologne, de commenter les mesures mises en place et les effets obtenus et de préciser, s'il y a lieu, d'autres mesures qui seraient envisagées en étroite collaboration avec les hautes écoles. C'est à ce titre que le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.