Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renouveler le conseil d'administration des CFF (et en particulier le groupe de travail Trafic marchandises) et de nommer dans les meilleurs délais des personnes compétentes et indépendantes ayant de l'expérience dans le domaine entrepreneurial.

Begründung

La crise qui secoue CFF Cargo montre une fois de plus que l'appartenance à un parti est jugée plus importante que les compétences d'un candidat lorsqu'il s'agit de repourvoir un siège au sein du conseil d'administration. Durant des années, l'entreprise a fait les frais du copinage entre politiciens de gauche et politiciens radicaux, toute critique étant soigneusement évitée. Dans les années nonante déjà, l'Union démocratique du centre avait déposé des interventions parlementaires pour dénoncer divers dysfonctionnements au sein des CFF et, plus particulièrement, au sein des organisations qui ont précédé CFF Cargo. En 2005, le groupe de l'Union démocratique du centre a attiré l'attention sur la mauvaise gestion de CFF Cargo, mais les responsables de l'époque, MM. Weibel et Nordmann, ont systématiquement ignoré les critiques émises par notre parti, avec la bénédiction de M. le conseiller fédéral Leuenberger. La crise actuelle appelle des mesures immédiates. L'attribution de mandats dans un climat de copinage et en fonction de l'appartenance politique doit cesser. Désormais, les membres du conseil d'administration des CFF devront être nommés sur la base de leurs compétences. L'Union démocratique du centre demande donc que ce conseil d'administration soit renouvelé cette année encore et que soient nommées des personnes disposant des compétences, de l'indépendance et de l'expérience entrepreneuriale nécessaires pour mettre un terme à la crise qui frappe les CFF.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le conseil d'administration de CFF SA est nommé sur la base d'un profil d'exigences valable tant pour l'ensemble du collège que pour chacun de ses membres. Les capacités professionnelles et l'expérience sont à ce titre déterminantes, tandis que l'appartenance à un parti ne joue aucun rôle.

Lors de la dernière nomination qui a eu lieu le 23 avril 2008, le Conseil fédéral a opté pour un renforcement du conseil d'administration dans les secteurs des finances et du trafic marchandises. MM. Conrad Löffel et Bernd Malmström siégeront désormais au conseil d'administration des CFF. Conrad Löffel, ancien chef des finances chez Kuoni et Danzas et partenaire de Ernst & Young, est un expert financier reconnu ayant de l'expérience dans le secteur de la logistique. M. Malmström a été jusqu'à son départ à la retraite, mi-2005, CEO de la filiale de trafic marchandises de la Deutsche Bahn. Le président du conseil d'administration quittera les CFF à la fin de l'année. La recherche d'un successeur qualifié est en cours.

Si le conseil d'administration doit disposer d'expérience, il est aussi important qu'il soit régulièrement renouvelé. Le Conseil fédéral y veille lorsqu'il s'agit de remplacer les membres sortants. Un renouvellement complet de l'ensemble du CA n'est toutefois pas nécessaire et risquerait de compromettre la continuité.

Lors de ses dernières nominations intervenues le 23 avril 2008, le Conseil fédéral a entièrement satisfait aux exigences formulées dans la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.