08.3142 · Postulat · 2008-03-19
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une étude approfondie sur les dangers et les avantages de l'emploi du "pistolet à impulsion électrique" (Taser) et d'en proposer les adaptations légales ainsi que les modalités d'emploi dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération.
Begründung
Le Conseil fédéral avait renoncé à proposer l'introduction du Taser dans la loi sur l'usage de la contrainte. Si certains cantons ont déjà recours à cette arme, d'autres s'y déclarent opposés. Les expériences à l'étranger font l'objet de nombreuses controverses. En fait, il manque une véritable étude objective sur les effets de cette arme sur la santé des personnes, le danger étant que les informations actuelles soient influencées par les importants intérêts commerciaux en jeu. Aussi, le gouvernement et le Parlement doivent disposer d'une documentation sérieuse et complète dans ce dossier.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.